du 31 décembre 2008, puis, par lettre du 12 décembre 2008, a précisé les motifs de son départ de la caisse d'épargne ; qu'il a saisi, le 12 février 2009, la juridiction prud'homale, afin de faire requalifier

eu égard au motif de recours au travail temporaire, il n'y a pas lieu d'examiner les autres motifs invoqués pour la requalification ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré qui

eu égard au motif de recours au travail temporaire, il n'y a pas lieu d'examiner les autres motifs invoqués pour la requalification ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré qui

Y... la somme de 1845,68 euros à titre d'indemnité de requalification ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L.1242-1 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne

; Mme U... fait valoir pour l'essentiel que la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet s'impose pour les motifs suivants : - le contrat de travail étant

en contrat à temps complet, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande de requalification du contrat de travail à temps

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens et sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de ne requalifier le contrat de travail

fonctions d'animateur-gestionnaire de l'aire d'accueil d'Avignon, proposition à laquelle ce dernier n'a pas donné suite ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification

(la société) ; que le 11 juillet 2007, la société a rompu le contrat la liant à l'intéressée ; que cette dernière a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg pour obtenir la requalification

boites aux lettres et été rattachée au dépôt de Lorient ; qu'elle a été désignée déléguée syndicale et a exercé différents mandats représentatifs ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour voir requalifier

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de condamner l'employeur au paiement de diverses sommes à titre notamment d'indemnité de requalification du contrat à durée

Pour débouter le salarié de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, l'arrêt retient que le recours au travail temporaire n'avait pas pour objet

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 3.

X... en qualité de chef sommelier, par la société Les Pêcheurs qui les a licenciés pour motif économique le 17 novembre 2004 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification

à durée déterminée successifs, en raison d'un accroissement temporaire du nombre de passagers et du nombre d'avions à traiter ont saisi la juridiction prud'homale le 7 juin 2011 pour obtenir la requalification

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

au pourvoi n° P 16-10.564 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Q 16-10.565 invoque, à l'appui de son recours, les trois

d'aide soignante, suivant plusieurs contrats à durée déterminée, entre le 26 mars 2011 et le 10 août 2012 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale le 10 septembre 2012, pour obtenir la requalification

De même, il reconnaît avoir connaissance du recours au travail précaire par la société BS VISION (contrat à durée déterminée, recours au travail temporaire, contrats d'usage…) et plus généralement de la