Il ajoute que le GAEC ne démontre aucune faute de son assureur dans la direction du procès, de nature à engager sa responsabilité à son égard, et que c'est, en conséquence, à bon droit que l'assureur oppose

d'un manquement au devoir de mise en garde et à l'obligation d'information, ainsi qu'au titre d'un cautionnement manifestement disproportionné, avait pu valablement courir à compter de cette date, la

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

; que la cour d'appel a constaté que la falsification des chèques était grossière et aurait dû "ipso facto attirer l'attention de l'un quelconque des préposés de La Poste compétents à cet égard et aboutir

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des participants et des spectateurs à titre onéreux ; qu'en considérant que l'association aurait commis une faute en manquant à l'obligation générale de sécurité à laquelle elle aurait été tenue pour

[P] [L] » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la responsabilité de M.

de sa responsabilité décennale, alors, selon le moyen : 1 / que le subrogé dans les droits du créancier peut se voir opposer par le débiteur les exceptions qui auraient pu être invoquées à l'encontre

d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de

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DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 janvier 2001), que la société à responsabilité

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à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il appartient au fournisseur d'un matériau de rapporter la preuve qu'il a satisfait à son devoir de conseil et d'information à l'égard

des désordres affectant la couverture d'un pavillon, alors, selon le moyen : 1 / que le sous-traitant qui est un tiers vis-à-vis du promoteur vendeur n'est tenu à son égard d'aucune obligation d'information

été fautif, ne pouvait que conduire à un partage de responsabilités dès lors qu'une faute avait été commise par l'association Asartis ; qu'en décidant le contraire, pour exclure par principe la responsabilité