Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Versailles, 12 décembre 2018), M.

pourvoi ; Condamne Mme D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le

n'était nullement affectée par ces cancellations ; que point n'était besoin de retarder plus avant l'instruction au regard des droits fondamentaux et des dispositions relevant de la procédure pénale ;

(donc à l'époque de la conception d'Aloïs et qu'en août 1994 il avait fait la connaissance de M.

des juges d'instruction sur le fondement de l'article 113-2, alinéa 2, du code pénal ; que selon l'article 173 du code de procédure pénale, les actes de procédure qui peuvent faire l'objet d'un appel

le sixième moyen : Attendu que la Spedidam fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer, par application de l'article 700 du code de procédure civile, 8 000 euros à chacune des sociétés Emi

le sixième moyen : Attendu que la Spedidam fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer, par application de l'article 700 du code de procédure civile, 8 000 euros à chacune des sociétés Emi

le sixième moyen : Attendu que la Spedidam fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer, par application de l'article 700 du code de procédure civile, 8 000 euros à chacune des sociétés Emi

le sixième moyen : Attendu que la Spedidam fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer, par application de l'article 700 du code de procédure civile, 8 000 euros à chacune des sociétés Emi

Sur le sixième moyen : Attendu que la Spedidam fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer, par application de l'article 700 du code de procédure civile, 8 000 euros à chacune des sociétés

; Sur le sixième moyen : Attendu que la Spedidam fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer, par application de l'article 700 du code de procédure civile, 8 000 euros à chacune des sociétés

et 2012 auprès de la DDCSPP ; "alors que toutes les personnes appelées à témoigner à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment prévu par l'article 446 du code de procédure

la violation des articles 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 23 de la loi d'amnistie du 3 août 1995, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur, elle-même collectionneus

de notation qu'ils avaient organisé », de sorte que « le seul fait que, par l'avenant du 8 décembre 2011 (l'avenant de désignation), n'ait pas été retenu le candidat qui avait obtenu la meilleure note

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 31 août 2010, Mme L... A... et sa fille, U...

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le rachat forcé de la moitié de ses actions et ce, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; 2°/ que la rupture du lien de confiance ne constitue ni une faute grave, ni une faute

Patrick X... et Mme Lydie Z..., épouse X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière

par Mme Z... de la cave de M. et Mme X... étaient antérieurs à l'achat de son local par Mme Z... et étaient le fait non pas de celle-ci mais de la société Europierre expansion qui avait commis une faute