Si un doute subsiste il doit profiter au salarié. Il est reproché à M.

possibles, il s'agit de rechercher si Ibo Y..., employé de la société de gardiennage mis à disposition de la société Prima, restait soumis à l'autorité de son employeur, en déterminant les conditions

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société

E... était obligé à la prise en charge du salaire de la garde de leur enfant, d'autre part, de sa qualité de parent de l'enfant gardé par Mme V..., d'où il résultait que les interventions de M.

(défaut de déclaration préalable à l'embauche pour un salarié, défaut de remise de bulletin de salaire pour un salarié, rémunérations non déclarées, minoration de la masse salariale et omission de déclaration

X..., salarié de la société Alstom transport, a été envoyé en mission en novembre 2003 au sein de la société Alstom transportation INC basée à New York, puis détaché dans cette société du 7 juin 2004 au

en ce qui concerne les charges exposées par la société LySécurité et le prix facturé, au regard notamment de l'accord collectif signé le 19 septembre 2022 et non répercuté sur les tarifs, qu'en ce qui

A compter du 1er février 2010, un bail commercial a été conclu entre la société et la société Camaieu international portant sur les locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble social.

[Y], également au grade 8, un salaire de 4 323 euros ; qu'il résulte des documents internes à la société que, sur les 92 salariés de grade 9, lors de la reclassification 22 ont été reclassés au groupe

La société prendra en charge les frais de déplacement et toute note de frais afférente aux activités du nouvel associé'', que c'était dans le cadre de ce projet d'association que M.

; que pour condamner l'employeur au paiement d'une somme au titre d'un rappel de salaire pour heures complémentaires, la Cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'au vu des éléments produits par le salarié

X... a été engagé le 3 février 1992 par la société Senne, aux droits de laquelle vient la société Koné ; qu'il a été licencié, le 10 juillet 2006, pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief

ni surtout du lien entre ces charges et l'indivision Thauzac, alors que Monsieur Arnaud X... indique avoir lui-même supporté certaines de ces charges de l'indivision, il doit en être déduit qu'il ne justifie

Il expose que l'entrée du site lui a été interdit par le service de gardiennage de la société Aubert et Duval.

X... et de sa compagne), au capital social de 3000 €, et dont il est l'administrateur unique ; il soutient que cette société est destinée à gérer les immeubles dont sa mère est propriétaire.

La société I...-D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Netimo, en qualité d'agent de propreté à temps partiel ; que

les moyens de production du site de Givet et de l'absence de fourniture de tout travail aux salariés ; qu'en déclarant irrecevables les demandes des salariés autres que celle en paiement du salaire de

Elle s'est limitée à adresser, le 16 août 2011, quatre courriers identiques aux sociétés Audacieuse, Pantia, MBS et Challancin Gardiennage auxquels seule la société Audacieuse a répondu par la négative

PREMIER MOYEN DE CASSATION (concernant tous les salariés) Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires