____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

Moyen produit au pourvoi n° F 13-14.662 par la SCP Gattineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Yara France.

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes

IV, n° 128) que le 17 janvier 2001, Mme X..., directrice du service comptable de la société Régina Y...

X... a été engagé le 19 septembre 1977 par la société Solvay France (la société) en qualité d'ouvrier d'entretien, pour occuper en dernier lieu le poste de directeur des services généraux ; qu'à compter

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 mars 2007), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Doux, société anonyme, dont le siège social est ...

LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE PROCES-VERBAL DECLARANT LE QUORUM NON ATTEINT AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN QUI AVAIT EU LIEU A LA SUCCURSALE DE LYON DE LA SOCIETE

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (UNICEM) ET DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société

fait embaucher son épouse aux lieu et place de Mme Y..., qu'il avait favorisé la prise de participation par la société Ecobois services au sein de la société Créajardin dont le capital était détenu par

boulangeries de Dijon a été négocié par les représentants du syndicat des patrons boulangers de la Côte-d'Or, de l'union patronale des boulangers-patissiers de la Côte-d'Or et le syndicat CGT d des ouvriers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE "COTRALI", dont le siège est à

de la société Entreprise Industrielle travaillaient dans un cadre déterminé et spécifique de la station d'épuration ; qu'ayant participé aux travaux au stade de la construction ils devaient normalement

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DU PRINCIPE DE LA PERSONNALITE DES PEINES, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE

, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 11 mai 1993, Hervé Z... a été blessé par une projection de résine en fusion alors qu'il travaillait sur une cuve de la société

la porte d'entrée avec une clé, ainsi que cela résulte du procès-verbal de constat établi le 24 février 2005 par la société civile professionnelle GIORDANO et GONGORA, huissiers de justice, associés à