avocat de la société d'assurances Le Groupe Barthélémy, les conclusions de M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la mutuelle Areas dommages, société

France, venderesse de l'autocar, ainsi que la société Assurances générales de France (société X...) son assureur ; que ces dernières, après avoir soulevé la tardiveté de l'action dirigée à leur encontre

., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la société Vart et Farsi, sise ... (9e), 2°/ de la société Assurances générales de

France (la société), qui a pour activité principale le stockage et la distribution de médicaments produits par des tiers, a souscrit auprès de la société PFA, aux droits de laquelle est venue la société

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société

..., 2°/ la société Défense orléanaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (10e chambre), au profit de la société Assurances

sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Puy-en-Velay, 26 août 1992), que le conseil d'administration de la Mutuelle des transports, société

DES BIENS AVAIT ETE, ENTRE TEMPS, PRONONCEE ET LA "SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DE SEINE ET SEINE-ET-OISE", ASSUREUR DE LA S D M T P ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE

ACCIDENTS, société nationale d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est au Mans (Sarthe), 2°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE, Société d'Assurances à forme mutuelle, dont le siège social

pour la copropriété une surfacturation d'électricité ; que la société AEM a déclaré ce sinistre auprès de sa société d'assurances, les Assurances générales de France (l'assureur) qui, sans contester la

X..., condamné la société Assurances du Sud à payer à M.

Y..., dont le véhicule automobile était impliqué dans l'accident, ainsi que son assureur, la société Assurances Banque populaire, aujourd'hui dénommée BPCE IARD ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LES ARTICLES L. 132-1, L. 132-10, L. 133-12, L. 133-13 DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE DES INSPECTEURS DU CADRE DES SOCIETES

Joaquim Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société d'assurances Groupama Nord-Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

a, par ailleurs, mentionné comme numéro de code de la société d'assurance précédente celui de la Mutuelle des motards de Montpellier, se devait de procéder aux vérifications lui permettant de déterminer

la société Assurances fédérales par Le Groupement des adhérents pour la protection des entrepreneurs (GAPE) ; que la notice qui, conformément aux dispositions de l'article L. 140-4 du Code des assurances

(d'août 2004 à septembre 2006) font mention de la « CNN des sociétés d'assurances des cadres de direction » ; cette modification est à rattacher aux termes de l'avenant n° 2 du 2 août 2004 aux termes duquel

de ce dernier accord et, accédant de ce fait à la rémunération liée à cette classe, a sollicité le paiement de la prime d'expérience prévue à l'article 35 de la Convention collective nationale des sociétés

Noël X..., demeurant ..., 3 / de la société Assurances mutuelles de l'Indre (AMI), dont le siège est ..., 4 / du directeur des services fiscaux du Haut-Rhin, domicilié au Centre des impôts fonciers