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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01012

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[X] ont chacun fait l'objet d'un écrit, que notamment le blâme a été notifié après un entretien préalable et au vu de faits circonstanciés datés des 7 août, 14, 15 et 19 juillet 2015 évoquant l'intimidation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11177

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

discrimination fondée sur le sexe et la situation de famille ; que l'article L. 1132-1 du code du travail dispose que : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10316

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

juin 2011, le 7 mai 2012, le 21 mai 2013, un tableau récapitulatif de la comparaison entre sa situation et celle de 36 agents auxquels elle peut être comparée en termes d'ancienneté, de classement à l'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00151

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

motifs de sa décision « que lors du mi-temps thérapeutique dont a bénéficié Mme Y..., aucune modification de son contrat de travail n'a été élaborée, aucun avenant n'a été signé et aucune preuve d'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10520

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de faits de discrimination est nul ; qu'en l'espèce, Mme L... soutient avoir été licenciée en raison de son état de santé ; qu'elle expose qu'elle était très appréciée par sa hiérarchie entre son embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00286

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

V... ne produit pas les convocations à entretien préalable dont il fait état les 22 octobre 2003, 22 octobre 2004 et 10 mars 2004.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01405

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

La société FUTUR DIGITAL ne conteste pas avoir embauché trois anciens salariés de la société LINKEO.COM : I...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100255

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

En outre, l'erreur matérielle de la date d'embauche commise sur l'attestation pôle emploi délivrée à la fin du contrat de travail le 28 novembre2014, ne peut à elle seule démontrer, que la relation de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[WK], contrôleur, a attesté le 5 novembre 2011, que mis à pied à titre conservatoire le 24 octobre et convoqué à un entretien préalable le 3 novembre 2011, il a souhaité être assisté par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

salarié ; que l'article L.1154-1 du même code énonce que : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152.1 à L.1152.3 et L.1153.1 à L.1153.4, le candidat à un emploi, à un stage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00102

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Après convocation le 23 août 2012 à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé au 3 septembre 2012, le salarié s'est vu notifier, par lettre du 21 septembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... a soutenu que le véritable motif de son licenciement était de nature économique puisque le poste de « conseil en études actorielles international » sur lequel il avait été embauché a été supprimé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

discrimination syndicale dont il disait avoir été victime dans son déroulement de carrière, et en diverses demandes indemnitaires ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10749

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

pouvait effectuer pour lui proposer des postes par courrier du janvier 2004 ; qu'il est donc sans conséquence que la salariée n'ait pas répondu à ces offres qui n'auraient jamais dû lui être faites à ce stade

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11038

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

ce cadre : - « les journalistes TV qui partent habituellement en mission[ ...} peuvent être sollicités pour réaliser des prestations hi-médias (Radio et TV) ; - Chaque mission hi-média doit faire préalablement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00084

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il ne résulte pas des éléments produits par le salarié qu'une embauche serait intervenue au sein de l'entreprise postérieurement à son départ sur le poste occupé par ce dernier.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01728

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

A... qui l'avait embauchée, ne pouvait plus s'occuper de mes biens » ; que Mme F...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101109

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

observations, a sollicité la confirmation de la décision déférée ; Attendu qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans préciser si le ministère public avait déposé des conclusions écrites préalablement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11484

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... est équipé de prothèses auditives ; que le 14 mars 2011, à l'issue de la visite d'embauche et en l'état d'une protection renforcée, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de rappel de salaire ; qu'ainsi qu'il ressort du contrat de travail, Mme X... a été embauchée en qualité d'employée administrative ; que les bulletins de salaire montrent

Source officielle

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