responsabilité du notaire ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la seule constatation que l'accès au terrain était conditionné à l'accord du syndic du lotissement, [Adresse 4] ou, à défaut, au succès

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1996), qu'une cargaison de sucre

suivants correspondant à l'instrument ayant servi à commettre l'infraction et ce au profit de l'administration des douanes : les documents repris sur le procès-verbal de saisie de documents n°3, 415 kg de sucre

préjudices, l'arrêt retient que celle-ci aurait dû attirer l'attention de l'acquéreur sur l'aléa essentiel de cette opération que représentait l'absence de garantie de bonne fin des travaux, dont le succès

d'appel l'opposant à son employeur ; que le 3 novembre 2015, les parties ont signé une convention d'honoraires prévoyant, d'une part, un honoraire fixe de 1 500 euros HT, d'autre part, « en cas de succès

dans la voiture, X... avait baissé son siège, puis, son pantalon et son slip après avoir enjoint à Y... d'en faire de même ; que le sexe de X... était en érection et qu'il avait dit à Y... de lui sucer

était fermé pendant le temps des préparatifs, Alain X... l'avait attiré aux toilettes de l'établissement (sous le prétexte que lui apporter un tournevis) et en était sorti nu, en lui disant " vient me sucer

Y..., directeur général des services de la communauté des communes du pays royannais, le confirmait et précisait même que les services de l'Etat avaient été relancés sans succès le 12 septembre 1994 (D31

. , gérante de la société débitrice principale, n'a jamais prétendu que la banque aurait eu sur ses revenus, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès

que l'utilisation d'une expression du vocabulaire courant, constante dans tous types de transactions mobilières et immobilières, et comme telle, insusceptible de produire la confusion exigée pour le succès

fait valoir, à juste titre, qu'il a préféré éviter la lourde procédure d'un relevé de forclusion qui n'aurait pas manqué d'être intentée par le créancier retardataire, avec les plus grandes chances de succès

S... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels

[O], maître d'oeuvre, aurait présenté une probabilité de succès, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que dans ses écritures

docteur B..., selon lesquelles il avait interdit la coelioscopie mais non de pratiquer une laparatomie, et même s'il existe une nécessaire collaboration entre chirurgien et anesthésiste pour arriver au succès

droit d'occupation à titre gratuit au profit de la section du parti socialiste de [Localité 4], alors : « 1°/ qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1134 DU CODE CIVIL,20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES AGRICOLES ET INDUSTRIELS DES ETABLISSEMENTS SUCRIERS

l'escroquerie grâce à des manoeuvres frauduleuses destinées à persuader de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès

licenciement d'un salarié inapte -totalement ou partiellement- n'est justifié que si son reclassement n'est pas possible ; que les juges du fond doivent vérifier que l'employeur a réellement tenté sans succès

n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action et que l'existence du préjudice invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès

des dispositions dérogatoires de l'article L. 4311-13 du code de la santé publique ne peuvent exercer les fonctions d'aide-opératoire que dans la ou les spécialités dans lesquelles ils ont passé avec succès