Les salariés affectés à ce service commun ont ainsi deux  employeurs, Enedis et GRDF. 2.

François J..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble Cap Croisette, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., demeurant en cette qualité audit siège ; 8°) M.

Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Village (le syndicat) a assigné [W] [Y] en indemnisation.

et n'ayant pas fait en temps utile de demandes de la part du syndicat des copropriétaires après livraison des parties communes.

syndicat) en annulation des assemblées générales de copropriétaires des 27juillet 2013 et 26 juin 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège

de Val-d'Isère (la commune) a acquis, en 1963, une parcelle de terre qui a été grevée au profit de fonds voisins d'une servitude non aedificandi ; que la commune ayant en 2004 engagé sur cette parcelle

La société TDF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation du syndicat des copropriétaires à lui rembourser les sommes exposées pour la gestion des parties communes de l'immeuble, alors

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société C'Pantel immo, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Vermiglio Eymard Marie, société civile professionnelle, dont

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriétaires Immeuble le Cocolet

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

des copropriétaires irrecevable en ses demandes, contre la SCI, en réparation des désordres affectant les parties communes de l'immeuble, l'arrêt retient que l'intervention forcée dirigée contre le syndicat

.. (7ème), 20 / du syndicat Synapac Réalisateurs CFDT, dont le siège social est situé ... (16ème), 21 / du syndicat Snfora (chez M.

du Rayol-Canadel-sur-Mer (la commune) a assigné le syndicat des copropriétaires Douce France (le syndicat) pour qu'il lui soit enjoint de laisser aux piétons le libre passage par cette passerelle qui,

du syndicat des copropriétaires, ayant refusé de prononcer la réception des parties communes des espaces verts et des voies et réseaux divers, un expert a été désigné en référé pour procéder aux opérations

Chemin, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Flomalexial, de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

Z... aux termes de laquelle ce dernier a reconnu que le syndicat avait fait réaliser les travaux de réparation et être rempli de ses droits ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la commune de

, l'a refusée; que la société Alpa Editions a assigné le syndicat en annulation des décisions de l'assemblée générale et en autorisation judiciaire de travaux et le syndic en réparation de son préjudice