Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Cogema, dont le siège est Mas Neuf, BP

qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Max X..., chirurgien ophtalmologiste, s'est rendu avec son épouse, du 29 octobre 1994 au 4 novembre 1994, à un congrès professionnel organisé à San Francisco, dont

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et au titre d'indemnité

entreprise ; ""aux motifs que (la) réglementation relative à l'exercice de la pharmacie en territoire de la Nouvelle Calédonie prévoit deux dérogations au monopole de distribution de médicaments dont

le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aciéries Hachette et Driout, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l

que, selon l'article 27 de la convention collective des cabinets d'avocats, la nécessité de remplacer un salarié malade ou accidenté ne peut entraîner le licenciement de ce salarié que si la maladie dont

U... imputant l'aggravation de la sclérose en plaques dont il souffre au rappel de vaccination contre l'hépatite B effectué, en juin 2012, par le médecin du travail, a sollicité la prise en charge de cette

cassation d'une décision rendue le 6 décembre 1988 par la Commission nationale technique, au profit : 18) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence, Alpes, Côte d'Azur, dont

X..., médecin anesthésiste, et à Mlle Y..., pharmacienne, dont les activités professionnelles respectives s'exerçaient pour partie au sein de la clinique selon des contrats d'exercice professionnels ;

le pourvoi n° S 23-19.841 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Sylvamo France, société anonyme, dont

du poste de Madame W... sans manipulation de patients, ce dont elle a déduit que ce réaménagement n'avait pas de caractère obligatoire, quand ce « souhait » caractérisait une proposition du médecin du

euros d'amende pour contravention connexe ; "aux motifs que : 1) sur l'exception de nullité quant au lieu des faits la défense fait valoir qu'il y a une imprécision quant aux lieux des faits ; qu'à titre

contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont

un tiers a été déclaré entièrement responsable, a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; qu'en l'espèce, les juges du fond, en omettant de réparer le dommage subi par la victime entre la fin

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juin 2019) et les productions, affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la Caisse) du 1er avril 1973 au 30 septembre 2007 en qualité de médecin

[E], radié du tableau de l'ordre des médecins, d'autre part, fondé sa décision sur l'inexistence d'un grief alors que la présence, lors d'une perquisition, d'un tiers étranger à la procédure est de nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..

X... ; que celle-ci ayant classé sans suite sa demande tendant à ce que cette affection soit prise en charge au titre du tableau n° 97, M.

[K] justifiait avoir été exposé à l'amiante au titre de la période antérieure à 2003, la cour d'appel a retenu que ce salarié produisait aux débats un certificat du Docteur [J], médecin du travail, faisant