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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110319
15 juin 2016
que le motif avancé par la requérante concernant le prêt de courtoisie (révision du véhicule Smart de son employé [...]) ne paraît pas des plus sérieux, ledit véhicule ayant été entièrement révisé le
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02055
27 novembre 2013
la propriété, des véhicules, etc).
cr
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
le conseil, l'assistance, la promotion, le marketing, le développement ainsi qu'une activité de mandataire dans la gestion de patrimoine privé de nature mobilière ou immobilière pour le compte de personnes
61372614cd58014677422ce3
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00912
14 octobre 2020
d'inaction, il appartient au juge de vérifier si le travail comporte ou non de telles périodes ; qu'en l'espèce, il ressort des explications des parties, des documents produits par la salariée (notamment
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00141
29 janvier 2013
en circulation, ainsi que des risques de chute lorsque le véhicule était en ascension, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104
27 février 2018
action personnelle, soit en provoquant un secours, commet le délit de non-assistance à personne en péril prévu à l'article 223-6 du code pénal ; M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139
1 juillet 2015
de la sécurité des travailleurs et des tiers,- s'assurer de l'application effective par le personnel des dispositions législatives et réglementaires concernant les conditions de travail et la sécurité,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11214
27 novembre 2019
Pas de VAT (vérification de l'absence de tension). Tout cela devant deux jeunes » ; qu'il adressait un courriel à M.
ées etc/Daniel C
6079a8c69ba5988459c4ee1f
23 février 2005
F... ni le fait d'avoir accepté de recevoir et vérifier les marchandises déjà importées par la société de Pascal E...
613725accd5801467741fae0
24 février 1998
qu'il résulte des mentions de l'arrêt que, le jour de son prononcé, la Cour n'avait pu se constituer de la même façon que lors des débats et du délibéré, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de vérifier
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10857
21 octobre 2020
de simple présence, d'attente ou de disponibilité, passées au lieu du travail ou dans le véhicule, sous réserve d'être définies par l'entreprise et pendant lesquelles, sur demande de celle-ci, le personnel
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01166
22 novembre 2011
code de commerce ; Attendu que le commissionnaire de transport, responsable de son propre fait mais aussi de ceux des transporteurs qu'il s'est substitués, n'engage sa responsabilité pour son fait personnel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953
3 mai 2017
Suzuki avait effectué une manoeuvre de marche-arrière au début de la confrontation avec les véhicules des gendarmes, il ressort aussi des déclarations des personnes présentes que ce véhicule s'était ensuite
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00324
27 mars 2019
La qualité de la représentation : Qualité des structures (bâtiment, ergonomie, environnement), Surfaces disponibles pour Véhicules Neufs (VN), Véhicules d'Occasion (VO), Atelier, Magasin, Parkings ; 3.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02053
20 octobre 2011
X... produit des fiches horaires de l'étude le concernant (pièces n° 54-1 à 54-15) et à lui remises, ainsi que des tableaux détaillés récapitulatifs de ces périodes (pièces n° 53) faisant apparaître de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01306
23 mars 2016
de la période vérifiée comme un intermédiaire transparent chargé de mettre en relation des fournisseurs espagnols et luxembourgeois et des clients français souhaitant acheter des véhicules automobiles
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04571
11 septembre 2007
, que la lecture des propos incriminés met en évidence ;-le sérieux de l'enquête caractérisé par le fait que le journaliste a commencé par dépouiller toutes les dépêches d'agence concernant le château
ECLI:FR:CCASS:2014:C101218
22 octobre 2014
Frederik X... et Mme Marjolein X..., l'arrêt retient que le contrat d'assurance du véhicule souscrit auprès de la société AGF ne comporte aucun choix exprès des parties sur la loi applicable et présente
ECLI:FR:CCASS:2012:C100564
16 mai 2012
.- A... et Y... à lui payer 22. 600 € à ce titre, et en exécution d'un procès-verbal de conciliation du 15 février 2007 ; que procès-verbal est ainsi rédigé « les parties, après vérification des comptes
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