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1 300 résultats pour « vérifications concernant le véhicule et la personne »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110319

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

que le motif avancé par la requérante concernant le prêt de courtoisie (révision du véhicule Smart de son employé [...]) ne paraît pas des plus sérieux, ledit véhicule ayant été entièrement révisé le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02055

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

la propriété, des véhicules, etc).

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

le conseil, l'assistance, la promotion, le marketing, le développement ainsi qu'une activité de mandataire dans la gestion de patrimoine privé de nature mobilière ou immobilière pour le compte de personnes

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

le conseil, l'assistance, la promotion, le marketing, le développement ainsi qu'une activité de mandataire dans la gestion de patrimoine privé de nature mobilière ou immobilière pour le compte de personnes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00912

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

d'inaction, il appartient au juge de vérifier si le travail comporte ou non de telles périodes ; qu'en l'espèce, il ressort des explications des parties, des documents produits par la salariée (notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00141

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

en circulation, ainsi que des risques de chute lorsque le véhicule était en ascension, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

action personnelle, soit en provoquant un secours, commet le délit de non-assistance à personne en péril prévu à l'article 223-6 du code pénal ; M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

de la sécurité des travailleurs et des tiers,- s'assurer de l'application effective par le personnel des dispositions législatives et réglementaires concernant les conditions de travail et la sécurité,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11214

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Pas de VAT (vérification de l'absence de tension). Tout cela devant deux jeunes » ; qu'il adressait un courriel à M.

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cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

F... ni le fait d'avoir accepté de recevoir et vérifier les marchandises déjà importées par la société de Pascal E...

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CC

cr

613725accd5801467741fae0

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

qu'il résulte des mentions de l'arrêt que, le jour de son prononcé, la Cour n'avait pu se constituer de la même façon que lors des débats et du délibéré, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de vérifier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10857

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de simple présence, d'attente ou de disponibilité, passées au lieu du travail ou dans le véhicule, sous réserve d'être définies par l'entreprise et pendant lesquelles, sur demande de celle-ci, le personnel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01166

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

code de commerce ; Attendu que le commissionnaire de transport, responsable de son propre fait mais aussi de ceux des transporteurs qu'il s'est substitués, n'engage sa responsabilité pour son fait personnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Suzuki avait effectué une manoeuvre de marche-arrière au début de la confrontation avec les véhicules des gendarmes, il ressort aussi des déclarations des personnes présentes que ce véhicule s'était ensuite

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00324

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

La qualité de la représentation : Qualité des structures (bâtiment, ergonomie, environnement), Surfaces disponibles pour Véhicules Neufs (VN), Véhicules d'Occasion (VO), Atelier, Magasin, Parkings ; 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02053

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

X... produit des fiches horaires de l'étude le concernant (pièces n° 54-1 à 54-15) et à lui remises, ainsi que des tableaux détaillés récapitulatifs de ces périodes (pièces n° 53) faisant apparaître de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01306

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de la période vérifiée comme un intermédiaire transparent chargé de mettre en relation des fournisseurs espagnols et luxembourgeois et des clients français souhaitant acheter des véhicules automobiles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04571

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, que la lecture des propos incriminés met en évidence ;-le sérieux de l'enquête caractérisé par le fait que le journaliste a commencé par dépouiller toutes les dépêches d'agence concernant le château

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101218

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Frederik X... et Mme Marjolein X..., l'arrêt retient que le contrat d'assurance du véhicule souscrit auprès de la société AGF ne comporte aucun choix exprès des parties sur la loi applicable et présente

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100564

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

.- A... et Y... à lui payer 22. 600 € à ce titre, et en exécution d'un procès-verbal de conciliation du 15 février 2007 ; que procès-verbal est ainsi rédigé « les parties, après vérification des comptes

Source officielle

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