Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] pour une superficie de 38 ha 01 a 11 ca, au motif que « la décision de vendre

. ; QU'EN CONSEQUENCE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE C'EST A TITRE DE DEPOT ET POUR LE COMPTE DU VENDEUR QUE LA SOCIETE VAL A DEMANDE ET RECU LE DEBIT DE 2500 NF, ET QUE LE TEXTE APPLICABLE EST L'ALINEA

au plan d'occupation des sols, ont assigné leurs vendeurs en nullité de la vente pour dol et, à titre subsidiaire, en résolution du contrat, ainsi que M.

à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes.

En conséquence, veuillez trouver notre proposition ferme et irrévocable pour l'acquisition de ce bien à 400 000 euros (quatre cent mille euros) net vendeur, sous réserve de bénéficier d'une réserve foncière

DE LA FERME DE LA POMMERAIE DE LEUR DEMANDE EN NULLITE DE LA CLAUSE DITE DE RESERVE DE CHASSE, PAR LAQUELLE LEUR VENDERESSE VEUVE BOULAY, Z...

" s'était seulement engagée à réserver le bien et à ne pas le vendre à un tiers avant d'effectuer une offre de vente à l'autre partie, constituaient les deux volets d'un contrat préliminaire souscrit

, que saisie de conclusions soutenant que les vendeurs avaient connaissance du caractère inondable du terrain, qu'ils n'en ont rien dit, niant l'existence du phénomène devant l'expert, qu'afin de vendre

L'acquéreur aura la faculté d'insérer audit procès-verbal les réserves (…).

A, PAR ACTE DU 26 JUILLET 1949, VENDU UNE PARTIE DE SA PROPRIETE A GRECO, EN CONSENTANT A L'ACQUEREUR UN DROIT DE PASSAGE SUR LE TERRAIN DEMEURANT SA PROPRIETE, L'ACTE PRECISANT QUE L'ENTRETIEN DU PASSAGE

de propriété ; qu'en se fondant pour dire que le maintien du matériel vendu à M.

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 octobre 1987), que la Société commerciale de produits agricoles (SCPA) a vendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2013), que M. et Mme X... ont promis de vendre une maison à M.

/02788), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 mars 2011, pourvoi n° C 10-13.658) et les productions, que la société d'économie mixte L'Etoile (la SEM) a vendu

sa propriété, en ce nécessairement compris les deux bâtiments édifiés sur certaines des parcelles vendues, la cour d'appel a pu en déduire que l'acceptation de l'offre par la SOGAP avait rendu la vente

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 novembre 1988), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile Piketty, propriétaire de nombreux terrains, a vendu, par

, a été signée par le père de sa gérante ; que le fait que ce procès-verbal ne mentionne pas l'existence du mur construit par leur vendeur n'entache en rien sa valeur ; qu'ainsi, la limite des propriétés

avec clause de réserve de propriété par la société Cogema ; que ce matériel, expédié le 17 juin 1983 par la société Géomatic sous le régime de l'exportation temporaire, à une société sud-africaine liée

X..., auteur de Mme Y..., avait renoncé expressément à tout droit de propriété sur le volume de 5 m2 représentant la réserve du salon de coiffure implantée à l'intérieur du bâti de la parcelle AC 132,

ONT VENDU AUX EPOUX A...