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827 résultats pour « vivacité des propos provoqués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01002

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

remettre ceux-ci dans les meilleurs délais, obligation qui entrait dans le champ contractuel ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre adressée le 16 novembre 2009 par la société CMP Banque ne visait

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d2

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

. ; "aux motifs propres que la prescription n'est acquise que lorsque les faits d'abus sont consommés et apparaissent, permettant l'exercice de l'action publique ; en l'espèce, l'abus n'a pas été consommé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210352

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

grande instance de Lorient en date du 24 juin 2014 pour la période comprise entre le 12 décembre 2017 et le 7 octobre 2019 et condamné les époux [U] à payer ladite somme à madame [J] ; Aux motifs propres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01017

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

valoir, dans ses dernière conclusions d'appel (p. 24-25), que le défaut de transmission d'information était imputable au manque de coopération de la société CIGR et à l'absence d'adaptation de son propre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

L'arrivée de Free a également provoqué, par effet domino, une renégociation à la baisse des accords commerciaux en vigueur entre opérateurs et distributeurs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100549

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

demande des emprunteurs visant le prélèvement des cotisations, le paiement des indemnités et la prise en charge des échéances des prêts ; qu'en relevant cette absence d'office, sans préalablement provoquer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101301

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce de Monsieur Carlos C...et de Madame Marlène X... et donc d'AVOIR débouté Monsieur C...de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute ; AUX MOTIFS PROPRES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301468

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X... et Mme Y... avaient acquis une maison d'habitation avec clause d'accroissement, dite de tontine, et que cette clause conférait à l'acquéreur dernier vivant la propriété de l'immeuble tout entier à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00538

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

les élections, très postérieurement à l'expiration du délai de forclusion de quinze jours prévu par l'article R. 2314-24 du code du travail, pour la déclarer irrecevable, cependant qu'il résulte des propres

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101224

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que Monsieur Sebastiano Y... reproche à son épouse un harcèlement permanent ayant provoqué

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00580

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

qu'il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00639

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

solde du compte-courant d'associé de la SCP Optimale gestion, la cour d'appel ne pouvait considérer que ladite créance était sérieusement contestable sans méconnaître les conséquences légales de ses propres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100450

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

l'élection au sein de celui-ci, le 2 octobre 2002, d'un membre du Conseil d'Etat ; Suite à l'adoption de statuts-types par le Conseil d'Etat, la Fondation DES TREILLES a modifié ses propres statuts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01537

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

La société CRM estime que ces factures correspondent à des prestations fictives, la société soulignant que la quatrième facture n'a pas été réglée sans que cela ne provoque de réclamations de la part de

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CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Le Y..., leur capitaine d'armement, et la société de classification Nippon Kaiji Kyokai, qui avait délivré les certificats de classe du navire ; que l'information a établi que le naufrage avait été provoqué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01212

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

psychologique et de propos vexants tenus par la gérante à l'égard de O...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100440

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'arrêt retient, par motifs propres, quant à la rémunération des investissements réalisés en remploi du prix de cession des 3 309 actions de la société Gras Savoye, que tant les manoeuvres alléguées

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101119

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

dans le voisinage ou de provoquer des brouillages implique, en raison de son objet même, une immixtion dans l'exercice de la police spéciale dévolue aux autorités publiques compétentes en la matière ;

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201349

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

code de procédure civile et 1351 du code civil ; Mais attendu que pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est déterminée aux termes d'un raisonnement et d'une motivation qui lui sont propres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101056

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

reconnue au juge des référés, en présence d'une convention d'arbitrage, est soumise à la condition de l'urgence, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen unique du pourvoi provoqué

Source officielle

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