MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. Abdelhamid X...

produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M.

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SIMON B.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme I....

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts qu'elle avait formée pour faute de la caisse,

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 214 du Code civil ; Attendu que pour fixer à 1 500 francs par mois, à compter du 1er mars 1985, le montant de la contribution aux

[B] de n'avoir signalé spontanément, après son mariage célébré le [Date mariage 1] 2008, ni cette modification intervenue dans cette situation familiale ni la perception par son épouse d'une pension de

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 2.

.- Y... pour acceptation du principe de la rupture du mariage ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, ci après annexé : Attendu que M.

X... et de Mme Y... ; Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen ci-après annexé

Y..., et condamné ce dernier à verser une prestation compensatoire de 200 000 euros ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que Mme X... et M.

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article

, à l'aménagement et à l'entretien du bien servant au logement de la famille participe de l'exécution par le mari de son obligation de contribuer aux charges du mariage, l'épouse qui ne disposait pas de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2011), que, le 20 décembre 1994, Claude

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX D.-B.

apos;administrateur légal de [K] [N] [P] et [G] [P], 2°/ à Mme [O] [P], domiciliée chez Mme [R] [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour Mme X....

rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation