Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

siège est 32390 Sainte-Christie, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

à Paris (9e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1988, où

Charles D..., demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via assurances Nord et Monde, société anonyme, branche transport maritime et navigation,

Jean X..., 2 / Mme Suzanne Y... épouse X..., demeurant ensemble 8, avenue du Pont Lergoue, Millau (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

, dont le siège est ..., 2 / de Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

société anonyme Intercopie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses six dernières branches 3.

Olivier X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société TPH, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

(Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1993

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de la Basse-Seine, société

, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 8, 9 ET 10 DE LA CONVENTION DU 12 JUIN 1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DANS LES CADRES