MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour les consorts S... .

société HLM Lozère habitations ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [C], contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2ème section, en date du 7 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre les deux derniers pour association de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour la société d'HLM Erilia.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 1235-2 du code

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 8.

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la caisse de prise en charge du suicide de Noël X... au titre de la législation professionnelle, alors, selon le moyen :

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Saem transports de l'agglomération de Montpellier.

Le moyen de cassation du pourvoi n° J 21-20.769 et les moyens de cassation du pourvoi n° Q 21-22.131 annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile, ensemble les articles 444 et 445 du même code ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 novembre 2010) statuant en référé, que Mme X..., infirmière salariée

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Manufactoring Co Ltd est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que pour dire que M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Y..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Yves, inculpés d'infractions à la loi sur les sociétés a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

; Et sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet le second moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux