Netto décor propreté, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

E... et L... ont déposé, à nouveau, des mémoires le 26 novembre 2018 ; En cet état ; Sur les 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e moyens de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Adag, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ambition Drôme-Ardèche, contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Getelec Guadeloupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation

, elle a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société nationale maritime Corse Méditerranée aux dépens ; Ainsi

, justifie sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société nationale Corse Méditerranée aux dépens ; Vu l'article 700 du code

opposant : 1°/ à la société Financo, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mandataires judiciaires associés - MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont

(2e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société NACC, société par actions simplifiée, dont le siège est

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Malo centre, société coopérative

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me A..., avocat aux Conseils, pour Mme X....

(2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, rejette la demande de cette société et la condamne à payer à l'Association médecine du travail de Montpellier la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale,

le litige les opposant à la société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Generali, sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi provoqué de la société 3D ingénierie et sur le premier moyen du pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., assuré par la société Axa France IARD, venant aux droits de la société UAP (l'assureur) ; qu'elle les a assignés en réparation de son préjudice, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Galharret PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit

Robert X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA