septembre 1987), que l'association diocésaine de Meaux, assurée suivant police " risques de construction " par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), a confié à un maître d'oeuvre et divers entrepreneurs

B... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société CF la somme de 143 990 euros hors taxes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'entrepreneur qui n'obtient pas la garantie d'ordre public prévue

X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, des dommages ont été causés à un immeuble voisin ; que dans l'instance en paiement engagée par un entrepreneur contre le maître de l'ouvrage

Q..., a confié à la société BLP Architectes la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction immobilière, moyennant une rémunération forfaitaire, fixée pour chacune des trois tranches de travaux ;

Y...et Z..., architectes, la société Cebtp-Solen, la société Sacieg, la société SMABTP et la société Bureau Véritas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, dès le rapport

Rodolphe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

et du maître d'oeuvre, alors que l'entrepreneur avait été valablement convoqué, était contradictoire, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué, ci-après

Y..., architectes, confié la construction d'un chai et d'un cuvier et l'aménagement de bâtiments anciens à divers entrepreneurs dont la société Michel Z... entreprise (la société Z...) pour les travaux

X..., maître de l'ouvrage se réservant de choisir lui-même l'entrepreneur de second oeuvre, a contracté avec la société Bréguet maison individuelle pour la réalisation, sous la surveillance d'un architecte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe de réparation intégrale du préjudice, ensemble l'article 1149 du code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RESIDENCE DU SOLEIL A FAIT EDIFIER, EN 1966 ET 1967, UN ENSEMBLE DE TROIS BATIMENTS

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement relevé qu'après l'exécution des travaux de

; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le troisième moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de M.

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège

est donc irrecevable ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu qu'en un deuxième moyen il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir inversé la charge de la preuve en exigeant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 2014), que pour la rénovation de leur appartement, M. et Mme X... ont fait appel

dessins de ces lucarnes avaient été acceptés, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument délaissée, a légalement justifié de sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, pris en