MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société La Savane, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

unique du pourvoi principal : Attendu que la société Eurofactor fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la requête, alors, selon le moyen, que le pourvoi en cassation a un caractère subsidiaire ;

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. X...

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Marie, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 358/ de Mme XY..., demeurant Les Collines, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 368/ de Mme YF..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 378/ de Mme XS..., demeurant

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

Q..., épouse L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la Cour d'appel était compétente pour statuer sur la demande de dommages et intérêts présentée par M.

[H] avait poursuivi son seul intérêt personnel ou été mû par une intention de nuire à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société RT promotion, demanderesse au pourvoi principal.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 7.

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 4.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 mai 2017, pourvoi n° 15-25.878), que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le GAEC du Sainfoin et les consorts V...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.