un terrain propre de l'épouse sis ... et fixé à 26 678 euros la récompense due par la communauté à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu ensemble les articles 552 et 1406 du Code civil, ainsi que l'article 1469 du même Code ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes

(les consorts Z...), ses héritiers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable l'intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est

Z... ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX X...

Le Y... à son épouse et de la récompense due par ce dernier à la communauté, pour une maison dont la construction avait été réalisée pendant le mariage, à l'aide de deniers propres prêtés par son épouse

Alec X..., ses deux enfants issus de son premier mariage ; Sur la première branche du premier moyen, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que Mme Y..., veuve X..., fait grief à l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. X...

qui n'ont pas répondu sur ce moyen, la cour constate qu'il s'agit d'un bien appartenant exclusivement aux époux [T], aucune cession de l'épouse au profit de Monsieur [B] n&apos

Y... sous le régime de la communauté universelle, avait déclaré apporter à la communauté la moitié indivise d'une maison acquise avec son premier mari, M.

à lui payer une prestation compensatoire sous forme de capital et de rente viagère mensuelle ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu que les moyens ne sont pas

l'avance sur sa part de communauté réclamée par l'épouse et l'avance que le juge lui a octroyée) ; qu'il est constant qu'après service rendu, M.

Z... au titre des pensions alimentaires impayées concernant les deux plus jeunes enfants, en précisant que les demandes concernant les deux aînés étaient prescrites ; Sur le deuxième moyen : Attendu

X..., demeurant à Chaumousey (Vosges), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Examen des moyens Sur le premier moyen en ce qu'il est proposé pour Mme [M] [AJ], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [XM] [GY], et sur le quatrième moyen, pris

- Sur les deux moyens réunis, pris en leur diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond