1 du code de procédure pénale : M.

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° U 24-17.961

1 du code de procédure pénale : M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen proposé pour M. [E] Enoncé du moyen 6.

1 du code de procédure pénale : M.

Après plusieurs arrêts de travail à partir de 2014, lors d'une visite de reprise le 8 avril 2015, elle a été déclarée apte à son poste avec une réserve liée au port de charges lourdes et a repris son activité

Inapte au poste actuel ou à un poste nécessitant de la manutention. L'étude des deux postes proposés met en évidence une manutention plus limitée que dans le poste de technicien de maintenance.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mebarkia Agro fruit import export, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] (Algérie), 2°/ à la société [J]

Faits et procédure 1.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre A), au profit de la société Netx, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1,

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

(climatiseur), 2 (poste de radio), 5 (alarme gaz), 6 (caméra de recul), 7 (auvent), 8 (antenne), 9 (écoulement des eaux usées), 12 (batterie), 13 (face avant du porte bouteilles sous évier) constituaient

[D] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT du site chimique du Pont-de-Claix, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation

A l'issue de deux examens médicaux du médecin du travail, elle a été déclarée, le 6 décembre 2012, inapte à son poste, apte à un poste sans manutention ni port de charges en position alternée debout et

de les reverser à la société en participation ; que, par acte du 17 mai 1996, intitulé "caution de restitution de distribution de trésorerie", le Crédit industriel de normandie (CIN) a déclaré se porter

mais apte à un poste " sans contact avec les produits chimiques, les bains, le latex.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président