civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de droit portugais [1] (ci-après la société [1]), d'autre part, dans les locaux de l'unité économique et sociale composée des sociétés [5], [2], [3] et [4] (ci-après le groupe [6]). 3.

Printemps Redoute, afin que cet établissement public renonce à apporter ses parts lors de l'OPA lancée par François X... pour racheter les actions de la société commerciale de l'Ouest Africain qu'il n'avait

à l'égard de la société NICOROI-BEZIERS ; "aux seuls motifs que Gérard B... était nommé président-directeur général de cette société, son frère G... exerçant les fonctions de directeur général ;

RAMEIX, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les mémoires en demande, en défense et les

civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA

du capital sociaI (arrêt p. 5) ; que Catherine, Alain X... était suspecté d'avoir, en qualité de directeur de la Simar, favorisé une société anonyme, la Servimar, filiale de cette dernière, dans l'accès

la société ATS par l'intermédiaire de la société Forces Services, Patrick X...

(pièce n° 1) ; que la SAS Tridem Promo, représentée par son président Gérard Y..., est immatriculée depuis le 24 novembre 2000 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis avenue Marcel

X... de sa demande en rappel de commissions, la cour d'appel a constaté que ces sommes avaient été réglées par voie de compensation à l'initiative de la société Carto Rhin ; qu'en statuant ainsi, sans

Cape Contract Socap 1990 et Waterfront Ltd 1990/1991 et la copie recto verso des chèques émis en paiement des factures établies par la société Cape Contract Socap à la société Cardinaux en 1990 ; que

premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me RICARD, Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

recelé en sa qualité de gérante des sociétés Consultant et Socifi des fonds à hauteur de 1 234 342 francs qu'elle savait provenir des abus de biens sociaux commis par Jean-Pierre X... au préjudice de

et constituait, de la part de la SEML "le grand axe", une libéralité supplémentaire ; qu'en septembre 1995, la société B... n'avait réglé que 1 528 800 francs de loyer et pouvait se prévaloir d'un bail

1, R. 243-59 et D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 6 § 1 de la CESDH. » Réponse de la Cour 4.

de l'entreprise et du traitement spécifique réalisé à l'occasion de l'expertise), qui correspondent à la réalité de la marge commerciale de la société, sont assez proches (1 à 1,5% d'écart), ils sont,

d'appel à constater que la société avait été immatriculée le 12 mai 1989, que le capital social ne sera versé que le 2 juin 1989, que la banque avait dès lors remis une attestation erronée de dépôt des

Y... passait une commande en donnant, pour une partie de la commande, un nom autre que le sien devant figurer sur la facture, cependant que les deux factures étaient réglées par L.

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE