du projet à la société d'économie mixte Var Aménagement Développement plusieurs jours avant de l'annoncer à son partenaire exclusif la société MIGH 83, et que cette dernière avait été contrainte d'adresser

), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Sur le premier moyen : Attendu que la société Delmas reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société la Neuchâtelloise la somme de 51 673 euros, alors, selon le moyen, que : 1 )

Harmony, la société Selpart, la société Harmony hôtels venant aux droits de la société Selpart, la CRCAM d'Alsace et la société d'économie mixte Sud Alsace - SESA, dénommée Espace Rhénan SAEM ; Donne

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société New Invest, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mister Bell, société à responsabilité

COUR DE CASSATION CH9 CHAMBRE MIXTE Audience publique du 19 juillet 2024 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Economie mixte Semitan, transports en commun, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Martin Fourquin, société anonyme, dont le siège social

Donne acte à la Société d'économie mixte 18 (SEMI) de son désistement du pourvoi formé à l'encontre de M.

, domicilié [Adresse 4], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 août 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

après cassation, qu'un plan de continuation de la société Celatose (la société) a été adopté le 24 octobre 1990 ; que le 13 mars 1995, la Société d'économie mixte du versant Nord-Est, aujourd'hui dénommée

par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 8] parc auto LPA, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1° / M.

le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lyon parc auto, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Framatome, société anonyme, dont le siège

civile immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP), expropriante, d'une demande relative au droit au relogement et à la fixation d'indemnités pouvant être dues à M.

en date du 18 décembre 2003, dont il est fait état, a enlevé à la Société SOFIDEG son statut de société d'économie mixte, sans pour autant lui retirer la personnalité juridique ; que le droit au retrait

[I] [W], prise en qualité de mandataire de la société Littal, 7°/ à la société Littal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Frédéric Y..., domicilié [...] , en qualité de mandataire ad hoc de la société Cabinet d'études pour la réalisation d'équipements collectifs (CEREC), dont le siège social est [...] , défendeurs à la cassation

, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 484-FD du 19 mai 2015 présentée par la société [1] ([1]), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], dans le litige l'opposant