AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Les Editions Albert René, société

X..., embauché le 30 juin 1979 par la société Alvac en qualité d'agent de surveillance et licencié le 16 août 1980, fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 25 septembre 1977), de ne pas lui avoir alloué

X... ayant été victime d'un accident de la circulation dont a été reconnu responsable un assuré à la compagnie d'assurance Groupe Drouot, sur appel d'un jugement ayant alloué à M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas lui avoir alloué l'intégralité des sommes réclamées à son employeur, la société Neyrfor France, à titre de remboursement de frais de rapatriement de biens et

date à laquelle ils avaient cessé de percevoir le salaire de substitution et le 8 décembre 1992, date de leur licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir alloué

salariée a été licenciée par lettre du 11 janvier 1989; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 mai 1993) d'avoir déterminé le montant des indemnités de rupture allouées

juridiction prud'homale en paiement de compléments d'indemnités pour les périodes de références 1982 à 1985 inclus; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief au jugement, d'avoir alloué

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 50 000 francs le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice causé par la méconnaissance de cette priorité, alors selon le moyen que la cour

A... au paiement des fermages, d'avoir en outre alloué à Mme Y... des dommages-intérêts pour résistance abusive, alors que le Tribunal a seulement relevé que M.

X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué au salarié des dommages-intérêts à ce titre ; Mais attendu qu'abstraction faite des motifs erronés critiqués par le moyen et qui sont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert, dont le siège social est zone industrielle du Bois Joly, boîte

et cette délibération a inclus dans ses documents graphiques fa placette, y compris sa terrasse sur laquelle débouchait l'impasse Albert-Camus permettant au Tribunal de conclure que tant l'impasse Albert-Camus

Michel X..., demeurant ... à Albert (Somme), 2°/ l'Union locale des syndicats CGT d'Albert, rue Thiers à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1990 par le tribunal d'instance

articles 309, 331, alinéa 4 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble du principe d'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'au cours de la déposition du témoin Joël Allou

« Astérix chez les Belges » aux éditions Albert-René, l'arrêt retient que les nombreux autres actes dont Mme [F] se prévaut au titre de l'exploitation des droits de propriété littéraire et artistique

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Albault

Albert X... et Mme Jeanne X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, 1° que, conformément à l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948, les occupants de bonne foi

Albert et Patrick Z... ; que la société Athenais et MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Albert X... est décédé le 2 juin 2002 et a été inhumé dans le caveau familial de ses parents

Albertino X..., domicilié ..., 94700 Maisons-Alfort, contre le jugement rendu le 3 mai 2012 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (contentieux des élections politiques), le concernant ;