AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

opté pour le quart en propriété et les trois autres quarts en usufruit; que, sur la demande de Mme Y..., un jugement du 10 juillet 1987 a ordonné le partage de la succession et commis pour y procéder deux

. ; qu'il résulte des documents versés aux débats que l'ordinateur de modèle IBM PS1 ne pouvait être exploité au-delà de deux patients ; qu'en conséquence, cet ordinateur ne permettait pas de traiter les

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Institut Supérieur de Gestion (ISG), en redressement judiciaire

A... en qualité d'administrateur et de directeur général, les deux premiers de ces procès-verbaux abordant par ailleurs la rémunération du directeur général de la société, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de MM.

à relever que "le créancier qui n'a pas déclaré sa créance dans le délai de deux mois prévu par l'article R. 622-24 du code de commerce du fait de l'absence de remise de la liste par le débiteur doit

éléments superposés à bord périphérique lisse, séparés par une ligne de coupure ; partie centrale et postérieure du type "cuvette" dont le bord supérieur est souligné par une couture de couleur différente

Laurent D... expliquait qu'à deux reprises, en 2008 et en 2010, la cocaïne qu'il transportait à bord de voiliers pour le compte de M. E...

Boris Y..., 2°/ de Mme Monelle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... en l'Eau, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal formé par la victime, et les deux moyens du pourvoi incident formé par l'assureur 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

1988 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité compensatrice du deuxième

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2. Mme [Z] fait grief à l'arrêt d'autoriser la cession du bail à M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Skol fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que le cautionnement ne doit pas être étendu

[P], la cour d'appel s'est bornée à indiquer qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre de M.