conserves et n'introduit ni conservateur, ni colorant; que la conservation, au sens du maintien en bon état, est de quelques jours (un mois au plus) comme le serait la "conservation" de viande par un boucher

droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : "L'accusé Farid X... est-il coupable d'avoir, à Marseille (département des Bouches-du-Rhône

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre

suis comporté de cette façon avec ma fille ; je faisais une petite dépression et je buvais un peu car je ne travaillais pas" ; qu'il ajoutait : "dans les années qui ont suivi, je l'embrassais sur la bouche

l'équipe de football de ... dont il était le président, en verrouillant la porte de sa résidence secondaire alors que l'adolescente venait lui apporter un pain pour s'isoler avec elle, l'embrasser sur la bouche

sexuelles ; que Nadège D... a déclaré qu'elle avait fait l'objet d'attouchements sexuels de la part du prévenu ; Sabine E... a mis en cause le prévenu comme l'ayant à deux reprises embrassée sur la bouche

considérant que la circonstance que les enfants aient été attachés, qu'ils aient les yeux bandés qu'ils soient entravés dans leurs mouvements et dans l'incapacité de s'exprimer la bouche

difficultés économiques ou technologiques peut constituer un motif économique si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que, pour dire que la suppression du poste de boucher

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 26 janvier 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire

, rentrant à son domicile à pied le même jour à 17 heures 20, elle avait été abordée par un homme circulant dans un petit véhicule bleu ; que, saisie par l'arrière, elle avait senti une main sur sa bouche

X... un manquement au devoir de fidélité sans se prononcer sur les conclusions où il faisait valoir que la personne qui lui avait prêté sa maison, alors qu'il travaillait dans les Bouches-du-Rhône, ne

Le 30 mai 2022, les magistrats instructeurs ont notamment ordonné le renvoi de Mme [P] des chefs susvisés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant comme JIRS.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

et des opérations à haut risque, pour le deuxième atelier Vanilline d'encrasser des installations et de créer un risque de bouchages de la tuyauterie imposant des opérations exposant à un risque

Y..., engagé le 25 avril 1973 en qualité de boucher de libre-service par la société La Ruche picarde, a été licencié pour faute grave le 16 octobre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de l'Union de la mutualité française (UMF) des Bouches-du- Rhône

relevé : la maigreur des animaux avec des scores corporels s'échelonnant de 1,5 à 3/5, des problèmes de dentition, une dermatite de léchage pour un chien avec une gale auriculaire, une queue en tire-bouchon

ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1960, A ETE PRONONCEE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE L'ETAT, D'UN TERRAIN DE 4406 M2 APPARTENANT A X..., SITUE EN BORDURE DU CANAL DE L'ESEAUT A BOUCHAIN

AU COURTIER A QUI ELLE L'AVAIT REMISE LE 24 JANVIER ; QU'ENFIN, LE COURTIER AVAIT, SE CONFORMANT EN L'ESPECE A UN USAGE CONSTANT, JOINT A LA MARCHANDISE ELLE-MEME UN AVIS D'EXPEDITION, DENOMME "BOUCHON

que la chambre d'accusation a renvoyé Armand X..., premier adjoint au maire des Déserts devant le tribunal correctionnel, après avoir désigné par un précédent arrêt, en date du 19 avril 1989, M. de Bouclans