CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10081
3 février 2021
N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Bontout, 2°/ à la société Bontout, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le
soc
613722f4cd58014677403af1
19 novembre 1997
Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ1
61372103cd580146773f0410
19 juillet 1989
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Groupe Drouot, de la SCP Coutard
613720a8cd580146773ed100
15 juillet 1987
l'a fait, alors, en outre, que résultant des éléments de la cause que l'accident était directement imputable à la faute de la victime, qui, dans un geste de colère avait actionné d'un coup de pied le bouton
613721a1cd580146773f5647
10 mars 1992
SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eden panorama, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société UIP, de Me Choucroy, avocat de la société Théâtre Le Rex, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210538
8 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10161
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Mariette
ECLI:FR:CCASS:2022:C110359
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210074
2 février 2023
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10088
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10647
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10895
26 octobre 2016
Lego faisait partie du groupe britannique Bolton Metals comprenant également trois filiales implantées en Grande Bretagne : la société Bolton Aerospace, la société Bolton Brass, la société Bolton Power
cr
613726a8cd5801467742774e
6 avril 2005
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLANC , Me BOUTHORS
6137264bcd58014677424746
11 janvier 2005
publique, en répression, l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement, de 15 000 euros d'amende, a confirmé la saisie et a prononcé la confiscation au profit de l'Etat de l'embarcation de type Boston
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00948
30 mars 2016
équipée d'un dispositif empêchant l'accès aux zones d'écrasement et de cisaillement ainsi qu'aux éléments de transmission et de boîtier de réglage des rubans fixés sur le bâtis de scie disposant de boutons
6079a8d69ba5988459c4f11d
29 novembre 2005
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310346
15 septembre 2016
Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société SAH, de la SCP Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Bordeaux ; Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11335
20 décembre 2017
Schamber, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201473
8 juillet 2010
de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet
613721a1cd580146773f5644
Théâtre Le Rex, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société United International Pictures (UIP), de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eden panorama, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet
Page 33 sur 784