S..., président-directeur général de la société Saint-Nicolas distribution (la société), a, par testament du 14 juin 2001, légué à son épouse, Mme C...

Nikolaos, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration

G..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mademoiselle Nicole G..., agissant en qualité d'héritière de M.

Nicolas Y..., domicilié ..., 83310 Cogolin ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

[P] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Brigade électronique, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société JPM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Sébastien Bex, Nicolas Ouin-Yhuello et Alban Vigneron, société civile

limitée, dont le siège est [...]                                    , prise en son nom personnel et en qualité d'administrateur judiciaire de la société Home Doors France, 2°/ à la société Bernard et Nicolas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Nicoll-Frontonas PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Nicoll-Frontonas fait

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 808 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Nicole

Son contrat a été transféré à la société de l'Yser 2, aux droits de laquelle est venue ultérieurement la société Nicar (la société). 3.

[X] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Nicole, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 21 janvier 1998, qui a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction refusant

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Nicolas K... était mis en examen ; qu'il était notamment demandé aux fonctionnaires de police de « bien vouloir continuer l'enquête aux fins d'interpeller l'ensemble des co-auteurs et complices des faits

même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), que Mme X... a donné à bail à la société Desmazières, devenue la société Le Petit Boy

l'existence d'une cellule du Nord chargée des attentats de Strasbourg et Vichy ainsi que de revendiquer l'ensemble des actions du groupe sans sigle ou des anonymes, les propos tenus par Joseph E... à Nicole

[P] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Nicole Y... pour diffamation