AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s B 92-41.746, Y 92-41.789 formés par la société Brasserie du Pêcheur, société anonyme

, 2°/ la société Brasserie Le Métropole, restaurant-café-brasserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, assisté de M.

siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-10.415 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Grande Brasserie

Y..., exploitant sous forme d'entreprise individuelle une brasserie et un haras, a été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 octobre 1995, en sa qualité d'associé gérant de la société en nom

X..., dirigeant de la société GHI, a fait avec celle-ci l'acquisition de divers hôtels et brasseries en créant des sociétés dont ils se partageaient le capital; que la société GHI a été mise en redressement

Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, dont

graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si la monoplégie complète du bras

. ; en effet, ils ont tous trois été vus en train de tirer la grille de protection de la vitrine (Payen et Abdelmajid Y...) tandis que Mohamed Y..., qui avait passé son bras, effectuait un mouvement de

Y... à "fendre des bûches" à l'aide d'une machine à ce destinée, Z..., qui portait un pull-over trop ample, a vu la manche gauche de ce vêtement "happée par la fendeuse" et a été gravement blessé au bras

Y... de sortir du bureau dans lequel il était retenu, que son bras s'était trouvé coincé dans la porte, et en avait conclu que rien ne permettait d'exclure l'accident ; qu'en déclarant M.

La société [G] TP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 48 856,63 euros à titre de dommages-intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras

X... dans sa main et son avant-bras gauches, qui avaient motivé l'arrêt de travail du 26 octobre 1994, étaient consécutives à l'amputation subie à la suite de l'accident dont il avait été victime le 1er

était restée jusqu'à 3 heures sur le sol, sans aide ou assistance lui permettant de se relever, qu'elle ne pouvait effectuer un habillage ou un déshabillage complet ; que, dépourvue de force dans les bras

Jean-Luc Buckel, conseiller à la cour d'appel de Rennes, de Mme Dominique Gesnel, juge au tribunal de grande instance de Quimper, et de Mlle Marguerite Le Bras, juge au tribunal de grande instance de Quimper

juge ne peut se déterminer par des considérations d'ordre général ou hypothétiques ; qu'en se bornant à déclarer qu'il est hautement vraisemblable que la rupture de l'élément télescopique du gros bras

DE CARLI N'AVAIT PAS CHANGE LA DESTINATION DU B...

FRANCE, civilement responsable, - La société BRASSERIES KRONENBOURG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 février 1998, qui, pour publicité illicite

la chambre d'accusation de la même cour d'appel du 18 mai 1993, les juges du second degré énoncent que celui-ci précise que "les soeurs de B. de C. étaient opposées au mariage d'Anne-Catherine et de Carlos

maritime de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cool Carriers

La société Eukor Car Carriers Inc a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.