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652 résultats pour « Coleoni »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03686

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

le prix apparaissant sur les publicités d'un sommier 140 x 190 est de 3 354 euros, et celui d'un matelas de la même dimension est de 2 592 euros ; qu'il s'agit bien des premiers prix indiqués sur la colonne

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cr

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6137263bcd58014677423f5e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

écrit au procureur de la République le 25 octobre 1997 en ces termes : "Votre lotissement est mitoyen de l'ensemble immobilier Impérial Bay construit par la SCI Les Hautes Roches. plusieurs de nos coloris

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cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

financement et sur les attestations d'agences immobilières pour la valeur locative prévisionnelle ; ""Marc G... a souscrit en mars 1989 un contrat d'achat de deux maisons individuelles, l'une à Colomiers

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310094

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

requérir un nécessaire contrôle de la résistance des bois par un tiers compétent, notamment en vue de déterminer avant la vente la nature et le degré d'intensité de l'activité de ces insectes coléoptères

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

grotesques parfois variables, comme la pose d'agrafe en haut sur des courriers selon des critères quasi millimétrés, des critères d'exécution de tâches impossibles à respecter (format standard de largeur de colonne

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cr

613725f5cd58014677421dc6

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

15 80, dont la seconde page comporte un questionnaire sur la société Atlantic Aviation-aérodrome de Reims-Prunay à Prunay, auquel il est répondu par des croix cochées en marge des questions dans la colonne

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cr

613725f5cd58014677421dc9

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

80, dont la seconde page comporte un questionnaire sur la société Atlantique Aviation-aérodrome de Reims-Prunay à Prunay, auquel il est répondu par des croix cochées en marge des questions dans la colonne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

" – Réponse : "On voyait encore des bouts de colonne sur le côté. C'était des crémations qui n'ont pas été finies.

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cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

80, dont la seconde page comporte un questionnaire sur la société Atlantique Aviation-aérodrome de Reims-Prunay à Prunay-, auquel il est répondu par des croix cochées en marge des questions dans la colonne

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cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

prudent, diligent et avisé se serait abstenu d'intervenir chirurgicalement ; qu'en l'espèce l'abstention était d'autant plus indiquée qu'Anne-Marie A... avait déjà subi à un étage inférieur de la colonne

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cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

La sangle à ouverture automatique s'étant, en partie, enroulée, autour de sa tête, sa tension a provoqué une disjonction de la tête et de la colonne vertébrale.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Résumé IA — à vérifier