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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372633cd58014677423b82
24 septembre 2002
qu'il a précisé, ensuite, que le propriétaire de la BMW tenait une bombe lacrymogène dans sa main et tentait de faire reculer son agresseur ; que voyant celui-ci arriver sur lui, il lui avait projeté un coup
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200531
3 juin 2021
[R], qualifiées de royalties, doivent être requalifiées en salaire et réintégrées dans l'assiette des cotisations » cependant que la présence physique de M.
61372362cd580146774090f0
18 novembre 1999
; que Mme X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande en nullité de la signification de la contrainte, faite à domicile, le 13 décembre 1994, avec remise de la copie en mairie ; que Mme X... a interjeté
soc
613724c8cd58014677418522
21 décembre 2006
électronique non seulement au secrétaire du comité d'entreprise comme il le reconnaissait, mais encore à tous les salariés de l'entreprise, la société Compo produisait des attestations ainsi que la copie
61372542cd5801467741c440
19 octobre 1993
. ; "aux motifs, d'une part, que la lettre en date du 21 janvier 1991, adressée en la forme au président de la chambre d'accusation, vise explicitement, dans le corps du texte, la chambre d'accusation
61372619cd58014677422ef3
23 mai 2002
novembre 1999, la Cour de Cassation (chambre commerciale) a considéré que la mission du président, auteur de l'ordonnance autorisant la visite, prend fin avec les opérations, lors de la remise de la copie
61372370cd58014677409ce6
27 janvier 2000
d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les Caisses ont seules la faculté de réduire, en cas de précarité de la situation du débiteur, le montant de leurs créances autres que des cotisations
comm
61372280cd580146773fdc47
4 juillet 1995
lieu, que l'arrêt, adoptant les motifs des premiers juges, retient que le modèle revendiqué par Mme Agnès Trouble réunit, d'une manière nouvelle et originale, la matière, la forme, les emmanchures, le col
61372625cd580146774234b0
9 avril 2002
avoir vu la fourgonnette circuler "à vie allure", et un cycliste allant dans le même sens, avoir vu "le conducteur du fourgon serrer à droite" et le cycliste réagir "devant cette manoeuvre en donnant un coup
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159
31 mai 2017
H... qui avait demandé aux jeunes pour quelle raison ils s'étaient sauvés puis s'était approché de l'un de ces jeunes et lui avait donné un violent coup de pied dans le corps avec le bout de sa chaussure
61372522cd5801467741b3dc
22 janvier 1991
. ; "aux motifs que si les coups et violences commis à l'aide ou sous la menace d'une arme constitue le délit de coups et blessures volontaires même lorsqu'ils ont entraîné une ITT n'excédant pas huit
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00480
29 mars 2017
(pièce n° 14 des appelantes - facture Cooper du 24 mars 20Il et pièce n°2l - facture Cooper du 16 décembre 2011) ; que le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté la Cooper
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03070
7 juin 2016
relatives à la géolocalisation en temps réel applicables, il sera relevé que : [...] que sur la violation de l'article 230-33 du code de procédure pénale, et sur la géolocalisation de l'Austin Mini Cooper
613725a4cd5801467741f75c
23 octobre 1996
intégrale certifiée conforme du dossier d'information dont l'original est à la Cour de Cassation, l'original ou la copie certifiée conforme du procès-verbal de saisie conservatoire établi le 25 juillet
6137269fcd580146774271e9
30 mars 2005
maire de celle-ci, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et faux, en raison de l'envoi, aux habitants de la commune, d'une lettre le mettant en cause, accompagnée de la copie
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01871
11 juillet 2017
des fichiers copiés ainsi que l'inventaire qu'elles ont pu lire ; que l'occupant des lieux a ainsi reçu toutes les informations lui permettant d'identifier et de prendre connaissance des fichiers copiés
6137263dcd580146774240a2
6 avril 2005
Chine ( Etat de Taiwan) représentée par le Quartier Général de la Marine, Ministère de la Défense Nationale ; "aux motifs qu'aucun texte de loi n'impose la délivrance immédiate et gratuite d'une copie
613725d2cd58014677420c61
7 décembre 1994
France trois demandes d'agrément entre 1988 et 1989 ; que ces demandes nécessitaient la production notamment d'une copie des diplômes professionnels spécifiques à la profession détenus par le personnel
61372696cd58014677426c89
19 septembre 2007
falsification, la mission de l'expert consistait à rechercher si les caractères d'impression des deux dernières lignes du document litigieux étaient identiques ou différents de ceux employés dans le corps
6137235dcd58014677408d81
7 décembre 1999
fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, Mme X... ne se bornait pas à reprocher à la salariée d'avoir subtilisé la copie
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