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40 138 résultats pour « Copper-Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423b82

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

qu'il a précisé, ensuite, que le propriétaire de la BMW tenait une bombe lacrymogène dans sa main et tentait de faire reculer son agresseur ; que voyant celui-ci arriver sur lui, il lui avait projeté un coup

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Page 33 sur 2007

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200531

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[R], qualifiées de royalties, doivent être requalifiées en salaire et réintégrées dans l'assiette des cotisations » cependant que la présence physique de M.

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civ2

61372362cd580146774090f0

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

; que Mme X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande en nullité de la signification de la contrainte, faite à domicile, le 13 décembre 1994, avec remise de la copie en mairie ; que Mme X... a interjeté

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soc

613724c8cd58014677418522

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

électronique non seulement au secrétaire du comité d'entreprise comme il le reconnaissait, mais encore à tous les salariés de l'entreprise, la société Compo produisait des attestations ainsi que la copie

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cr

61372542cd5801467741c440

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

. ; "aux motifs, d'une part, que la lettre en date du 21 janvier 1991, adressée en la forme au président de la chambre d'accusation, vise explicitement, dans le corps du texte, la chambre d'accusation

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cr

61372619cd58014677422ef3

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

novembre 1999, la Cour de Cassation (chambre commerciale) a considéré que la mission du président, auteur de l'ordonnance autorisant la visite, prend fin avec les opérations, lors de la remise de la copie

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soc

61372370cd58014677409ce6

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les Caisses ont seules la faculté de réduire, en cas de précarité de la situation du débiteur, le montant de leurs créances autres que des cotisations

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comm

61372280cd580146773fdc47

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

lieu, que l'arrêt, adoptant les motifs des premiers juges, retient que le modèle revendiqué par Mme Agnès Trouble réunit, d'une manière nouvelle et originale, la matière, la forme, les emmanchures, le col

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cr

61372625cd580146774234b0

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

avoir vu la fourgonnette circuler "à vie allure", et un cycliste allant dans le même sens, avoir vu "le conducteur du fourgon serrer à droite" et le cycliste réagir "devant cette manoeuvre en donnant un coup

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

H... qui avait demandé aux jeunes pour quelle raison ils s'étaient sauvés puis s'était approché de l'un de ces jeunes et lui avait donné un violent coup de pied dans le corps avec le bout de sa chaussure

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cr

61372522cd5801467741b3dc

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

. ; "aux motifs que si les coups et violences commis à l'aide ou sous la menace d'une arme constitue le délit de coups et blessures volontaires même lorsqu'ils ont entraîné une ITT n'excédant pas huit

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00480

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

(pièce n° 14 des appelantes - facture Cooper du 24 mars 20Il et pièce n°2l - facture Cooper du 16 décembre 2011) ; que le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté la Cooper

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03070

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

relatives à la géolocalisation en temps réel applicables, il sera relevé que : [...] que sur la violation de l'article 230-33 du code de procédure pénale, et sur la géolocalisation de l'Austin Mini Cooper

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cr

613725a4cd5801467741f75c

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

intégrale certifiée conforme du dossier d'information dont l'original est à la Cour de Cassation, l'original ou la copie certifiée conforme du procès-verbal de saisie conservatoire établi le 25 juillet

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cr

6137269fcd580146774271e9

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

maire de celle-ci, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et faux, en raison de l'envoi, aux habitants de la commune, d'une lettre le mettant en cause, accompagnée de la copie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01871

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des fichiers copiés ainsi que l'inventaire qu'elles ont pu lire ; que l'occupant des lieux a ainsi reçu toutes les informations lui permettant d'identifier et de prendre connaissance des fichiers copiés

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cr

6137263dcd580146774240a2

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Chine ( Etat de Taiwan) représentée par le Quartier Général de la Marine, Ministère de la Défense Nationale ; "aux motifs qu'aucun texte de loi n'impose la délivrance immédiate et gratuite d'une copie

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cr

613725d2cd58014677420c61

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

France trois demandes d'agrément entre 1988 et 1989 ; que ces demandes nécessitaient la production notamment d'une copie des diplômes professionnels spécifiques à la profession détenus par le personnel

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cr

61372696cd58014677426c89

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

falsification, la mission de l'expert consistait à rechercher si les caractères d'impression des deux dernières lignes du document litigieux étaient identiques ou différents de ceux employés dans le corps

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soc

6137235dcd58014677408d81

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, Mme X... ne se bornait pas à reprocher à la salariée d'avoir subtilisé la copie

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