MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

[O] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [O] de sa demande tendant à la condamnation de l'association Traverses à lui verser un rappel de primes

lui a présenté monsieur A... et qu'ils n'ont pas eu connaissance du projet de monsieur E... avant de concevoir la Villa ; que ceci rappelé, l'utilisation du principe constructif d'un porte-à-faux habité

12 octobre 2004, retient que si la personnalité morale de la société Kermoor a cessé d'exister à partir de cette date et que celle-ci n'avait plus qualité pour défendre et agir en justice, il n'en demeure

APEN déclare n'avoir jamais reçu la moindre réclamation, Monsieur [O] [U] ne fournit aucune précision sur la forme et le moment de son intervention ; de même, le témoignage de Monsieur [O] [U] demeure

[T] vice président de la Coordination Nationale Infirmière, installé à MARSEILLE dénonçant de prétendus harcèlements dont Madame [D] aurait été victime sur son lieu de travail à MONTPELLIER ne peuvent

... ; qu'il n'est pas contesté que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi tant par le salarié que par l'employeur ; qu'en l'espèce, à titre liminaire, contrairement à ce que soutient Monsieur

; que l'extrait du registre de [...] de 1852, annexé au rapport de l'expert généalogiste monsieur GD...

[M] [F], avait demandé la copie de pièces manquantes du dossier en ces termes : « Madame, Monsieur, J'ai examiné les pièces de procédure que vous avez communiquées à mon avocat.

démarches entreprises entre l'avis du 1er août 2008 du médecin du travail et la mise en oeuvre de la procédure de licenciement se suffit à lui seul pour établir d'une part que l'employeur n'est pas demeuré

leur exécution ; qu'en l'espèce, comme l'indiquait Madame X... dans ses écritures d'intimée, tous les travaux supplémentaires litigieux ont été commandés au cours des réunions de chantier menées par Monsieur

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que Monsieur X... a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société SJN, d'AVOIR en conséquence décidé que M.

conception par Monsieur Y... ne fait l'objet d'aucune critique de la part de Monsieur et Madame X... ; que Monsieur Y... a adressé à Monsieur X... les 20 septembre et 31 octobre 2007, la liste des entreprises

par ailleurs relevé qu'il résultait d'un rapport établi le 14 octobre 2008 par l'assistant du maître de l'ouvrage (page 7, avant-dernier paragraphe) ainsi que d'un rapport établi par l'architecte Monsieur

conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société X..., de la SCP Monod, Colin

M..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société FGI World NC, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

X..., de Monsieur B... et de Madame I....

à une analyse circonstanciée des diverses pièces du dossier ; qu'il a ainsi rappelé l'attestation de l'oncle maternel des filles C..., avisé de l'existence de la relation intime entre sa soeur et Monsieur

de ses collègues ; que la lettre de reproches faite par Monsieur X... n'a jamais fait l'objet de la moindre contestation ; que Monsieur S..., Directeur des risques, atteste que Monsieur C... a régulièrement

La cour trouve dans l'étude qui est versée aux débats, intitulée « programme technique de remise en état » réalisé par le cabinet Assistance et Coordination à la demande Monsieur André X..., les éléments