CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372595cd5801467741efdc
3 novembre 1992
Tacchella, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.
613725afcd5801467741fc70
6 mars 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.
613725b1cd5801467741fd54
613725b1cd5801467741fd57
20 mars 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
613725b2cd5801467741fda1
12 novembre 1997
Culié président, Mme Garnier conseiller rapporteur, MM.
613725b4cd5801467741fe81
8 octobre 1997
Culié président, Mme Garnier conseiller rapporteur, MM. X..., A..., D..., Y..., Roger conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725b4cd5801467741fe94
5 novembre 1997
Culié président, M. Blondet conseiller rapporteur, MM. X..., B..., C..., D... Z..., MM.
613725b4cd5801467741febd
6 août 1996
Milleville, Guilloux, Blin, Culié, Joly conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire; Avocat général : M.
613725b6cd5801467741ff9f
27 juin 1996
Culié, Roman, Martin, Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mmes de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.
61372671cd580146774259c1
3 juillet 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.
61372672cd58014677425a5f
4 novembre 1997
Culié président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mme Anzani, MM. Pelletier, Roger conseillers de la chambre, Mme Batut, M.
61372674cd58014677425b56
18 février 1991
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
6137267ccd58014677425f34
26 juin 1995
Culié, Schumacher, Mme Mouillard conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Y... de Champfeu conseiller référendaire, M.
6137266fcd580146774258a1
Culié président, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M.
61372563cd5801467741d4b0
19 décembre 1994
Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00935
28 avril 2011
demandées sur son comportement, lui avait, le 22 janvier 2006, manqué de respect et s'était montré agressif à son égard ; que Y...et Boubé Z...attestaient que Monsieur X...les avait traités de « faux culs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100334
25 mars 2009
que, pour ordonner la rectification des titres exécutoires émis par le SIEDD le 13 novembre 2003 à l'encontre des requérants en ce que le prix unitaire de l'eau doit être fixé à 0,83 euros le mètre cube
comm
61372377cd5801467740a245
20 juin 2000
avenue Carnot, 91101 Corbeil Essonnes, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Tea France, 4 / de la compagnie La Empresa consolidada Cubana de aviacion, dont le siège est à Cuba
61372596cd5801467741f03b
24 janvier 1994
Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.
61372598cd5801467741f0ed
19 décembre 1996
Page 33 sur 228