suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

C..., dit C..., 2°/ Mme Rosa X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

X..., employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Emile H..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), quartier des Chanauds, Le Logis Neuf, 2°/ de Madame Josette DELUY épouse DI

Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert, 2°/ de Madame Pascale H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bâtiment ..., 3°/ de Madame Rose-Marie

Limonest, 8 / de Mme Marie veuve Y... née Di Nota, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs Frédérique et Anne-Laure, demeurant ... d'Or,

en faveur de la société Rommar ; que ce crédit a été confirmé par la société Bank of Pakistan (NBP) à la société Banque National de Paris Espana (BNP Espana), banque domiciliataire qui a obtenu que le

L... était garantie par une inscription d'hypothèque sur des biens lui appartenant situés sur la commune de San Gavino di Carbini, a fait signifier à M.

lettre lui faisant part de ses sentiments amoureux, sans répondre aux conclusions de l'exposant soulignant que la partie civile décrivait elle-même cette lettre comme étant poétique et « à l'eau de rose

X... étaient corroborées par celles de sa mère qui l'avait vue avec un foulard de couleur rose ; que Z...

et aux motifs propres que les gardes-chasse avaient trouvé, à l'endroit où ils avaient vu A... se débarrasser d'un objet par la fenêtre de son véhicule, un fusil chargé de chevrotines, dépourvu de rosée

13ème chambre, en date du 8 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées sur sa constitution de partie civile contre René X..., Jean-Claude Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose

X..., le sang de ce dernier aurait dû obligatoirement gicler sur la chemise de nuit rose de Clairemonde X..., tandis que du rapport d'empreintes génétiques du professeur Y... et du docteur Z..., il résultait

Rossi, magistrat stagiaire, ayant siégé en surnombre et participé avec voix consultative ", et que, après deux prorogations successives du délibéré : " à l'audience publique du 30 juin 2000, la Cour

X... du 24 juin 1980 dans laquelle ce dernier confirmait expressément qu'il avait renoncé aux bénéfices des deux derniers chantiers (Turckheim opération "Les Roses" et Horbourg opération "Katzenthal" ;

1147 du Code civil ; alors, encore, que la victime à l'obligation de limiter son dommage ; que la société SEAR faisait valoir qu'en refusant la livraison à titre provisoire de menuiseries de couleur rose

Grégoire, Firmin Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 2 ) Mme Rosalie Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 3 ) Mlle

Emile Y..., 2 / Mme Y..., née Marie-Rose X..., demeurant ensemble ...