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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310646

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ainsi que de l'humidité dans plusieurs pièces d'habitation de la maison à l'origine de l'apparition de moisissures dans la cuisine, ce qui n'est pas le cas des fuites constatées au niveau du bac de douche

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300730

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X..., ont été branchés deux tuyaux en PVC : l'un pour l'évier, le lavabo et le WC, l'autre pour la douche ; qu'un trou a été réalisé dans le collecteur d'eaux pluviales en fonte et l'étanchéité de ce raccordement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210252

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

bien ; qu'elle ne justifie que d'une facture limitée à un changement de carrelage effectué pour 179,35 euros, travaux qu'elle a délégués à son locataire en septembre 2003, et d'une modification de douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310196

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

C..., p. 3), que la salle de bain est équipée d'un W.C., d'un lavabo et d'une douche carrelée, le tout avec robinetterie en état de marche et que la maison est alimentée en eau et en électricité ; et qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300531

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

chaufferie-buanderie-dégagement est d'une hauteur sous-plafond de moins de 1,80 entraînant l'exclusion de ces pièces ; - au rez-de-chaussée : celle de l'entrée, du séjour, de la cuisine et de la salle de douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300223

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

anti-panique pour l'évacuation des personnes, - que l'épaisseur d'un panneau de l'escalier de distribution des étages ne peut répondre classement M2, - que le percement des diamètres de siphon des douches

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200699

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

A..., avec les préconisations d'un ergothérapeute, présentait les caractéristiques suivantes : absence de marche, douche italienne, lavabo avec tuyaux décalés pour éviter les brûlures, interphone-visiophone

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300964

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, - l'adéquation de la liaison équipotentielle et de l'installation électrique aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10505

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

au terme de l'enquête que nous avons menée que ces mauvais traitements consistaient en des sanctions inadaptées (lignes à faire à 23 h, manger seul debout dans la réserve, mettre le jeune sous une douche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10506

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

au terme de l'enquête que nous avons menée que ces mauvais traitements consistaient en des sanctions inadaptées (lignes à faire à 23 h, manger seul debout dans la réserve, mettre le jeune sous une douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301498

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

également d'une fenêtre ; Que la cinquième pièce sert de salle de bains, elle dispose d'une baignoire et d'un chauffe eau ; Qu'elle dispose également d'une fenêtre en bois donnant sur le jardin ; Qu'une douche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300946

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

la cloison côté entrée, une difficile fermeture de la porte, un net affaissement du plancher côté kitchenette et une humidité importante s'accompagnant de décollement de faïence en périphérie de la douche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201203

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

roulants, de préférence mécanique, l'utilité d'un fauteuil électrique au regard de l'interaction entre l'état antérieur et les troubles moteurs et la nécessité d'un lit électrique, d'un siège pour la douche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301419

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

restaurant ouvrant sur le Quai Général de Gaulle, mezzanine avec accès sur la rue du Docteur Marçon, lavabos, water-closet, escalier de descente au sous-sol composé de : cuisine, cave, réserve, watercloset, douches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01985

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

. ; qu'en effet, ce témoin se borne à déclarer que Monsieur X... était disc-jockey dit " résident " aux Bains-Douches, sans préciser d'autre période que du 7 juillet au 24 août, sans au demeurant en préciser

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110027

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

imputable à la maladie (sclérose en plaques), Madame [J] se prévalait, devis à l'appui, de ce qu'elle serait exposée à bref délai à la nécessité de faire face à des charges importantes (tels qu'ascenseur, douche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300541

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[S], huissier de justice, constate que lorsque l'on tire la chasse d'eau dans les toilettes, l'eau s'écoule lentement, qu'il s'en suit une remontée d'un liquide noirâtre et nauséabond dans le bac à douche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301025

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

lactée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Régina, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Foncia Docher

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10299

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

V..., domiciliée [...], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Docomo compagnie, Moulin de Boly, Résidences et hôtels de France, 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300248

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

d'achèvement de rénovation d'environ 90 m² sur 2 niveaux avec charpente et couverture refaites, 3) une maison d'habitation comprenant : au rez-de-chaussée : entrée, w.c., salle de bains avec baignoire et douche

Source officielle