invoque les dispositions de l'article 138, alinéa 2, 9° du code de procédure pénale permettant de lui faire interdiction de recevoir ou de rencontrer à son domicile ou de rentrer en contact avec ses filles

.. a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a en définitive reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille

Thomas X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse Aurore Z... , leur fille Cécile

de céder le bail à leurs fils respectifs, M.

lorsqu'ils prenaient leur bain, ses deux enfants Bruno et Caroline, alors respectivement âgés de 11 et 7 ans, s'est emparé d'un couteau de cuisine avec lequel, à plusieurs reprises, elle a frappé sa fille

Sa fille, Mme [B], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière et de représentante de l'indivision successorale, a assigné la société MSH, ainsi que les compagnies d'assurance Hiscox

acte du 2 décembre 1997, Victor X... a donné à bail rural à l'un de ses enfants, Jean-Paul, et à son épouse, diverses parcelles de terre ; qu'il est décédé le [...] , en laissant pour lui succéder ses fils

procédé à la constatation de l'identité de l'inculpé ; que l'état civil mentionné est non pas celui de l'auteur des faits incriminés, à savoir Jean-Pierre Y..., né le 14 avril 1945, mais celui de son fils

la plus jeune des deux sur les prétendues caresses de son père ; que les enfants ont avec une grande constance dénoncé les attouchements sexuels de leur père et que si elles ont signalé à tort que le fils

Y..., ses deux filles, Mmes G... et J... D..., et son petit-fils, M. T..., venant par représentation de sa mère, N... D... ; que, par acte du 10 décembre 2013, M. U..., époux de Mme G...

Antoine X... contre sa belle-fille, Mme Yvette A..., il s'ensuit nécessairement que l'action subrogatoire que son fils, M.

B..., ses fils MM. FQ..., CK..., U... et Q... F..., ses filles Mmes I... P..., L... C..., L... K..., A... R..., H... F..., ses petits-fils MM. E... C..., V... C..., M... F..., S... F..., U...

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT Hacuitex Valence et Région, a fait assigner les sociétés Textiles Cevenols, Les Fils

alors, selon le moyen, que même lorsque la preuve est libre, le juge ne peut retenir que les moyens de preuve légalement admissibles ; que l'état des personnes étant d'ordre public et indisponible, la filiation

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 23 août 1969, Mme Beillon a mis au monde un fils, prénommé X..., qui a été reconnu le 21 juillet 1970 par M

[V] était de nationalité française, par filiation paternelle, son père, M. [U] étant français ; qu'en retenant l'extranéité de M. [Y], au motif qu'il ne pouvait être établi que son père, M.

l'action en contestation de paternité dirigée contre M., [M] et l'Agaad'hoc, ès qualités, alors « que la possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation

A2), dont le siège est ..., 6°/ de la société Les Films Christian Fechner, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société d'Edition et de programmes de télévision La Sept a formé