des faits, objet de la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Stéphane Y..., ingénieur auprès de la direction départementale de l'agriculture et des forêts

[G] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Agriculture - Agro-alimentaire - Animaux - Forêts », spécialités « Biologie vétérinaire » (A-14.01

sa mise en redressement judiciaire, la Société Mauzaire a cédé, selon les modalités de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, à la Banque parisienne de crédit aux droits de laquelle se trouve la société Fortis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, agissant par son maire en exercice

d'appellation contrôlée Haut Médoc produit sur l'exploitation dont elle est propriétaire au lieudit Perganson, la société Larose Trintaudon a poursuivi le groupement foncier agricole des rouges terres de la forêt

X... a ouvert en 1992 un compte à la Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle est venue la Fortis banque France (la banque) ; que celle-ci lui a annoncé, le 16 mars 1999, sa décision de procéder

[U], associé de la société de gestion de portefeuille Verte forêt (la société) n'ayant pas opté pour le régime de l'impôt sur les sociétés, a déposé une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur

A ETE TUE ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR EN MEME TEMPS QUE CELLE DES DEUX BUCHERONS, LA CULPABILITE DE X..., SOUS-CHEF DE DISTRICT FORESTIER, PREVENU D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE

visées dans le bordereau de communication de pièces ;l'implantation d'arbres en zone N2 leur interdisant toute opération sauf à être en infraction et la réponse adressée par l' office national des forêts

afin de bénéficier du régime de faveur prévu à l'article 793 2,2 du code général des impôts prévoyant l'exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les trois quarts de la valeur des bois et forêts

et le maintien indirect de huit postes au sein de la SELARL et le maintien direct d'un poste d'ouvrier agricole ; qu'elle évalue à 10.000 euros annuels les revenus tirés de l'exploitation forestière dont

le droit de préemption mis en oeuvre par la SAFER de la Corse l'ait été dans le cadre des objectifs définis à l'article L. 143-2 du code rural, Mme X... faisait état du caractère boisé à vocation forestière

X..., expert forestier, pour considérer que l'ensemble des arbres litigieux avaient plus de trente ans, unilatéralement établi par les consorts H..., quand les exposants faisaient valoir que ce rapport

nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le bail prévoyait que les aménagements du preneur devaient être approuvés par la mairie et l'Office national des forêts

L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL DEVAIT RECEVOIR APPLICATION EN L'ESPECE ET REFUSER EN MEME TEMPS, A VEUVE Y..., TOUTE INDEMNISATION SUR LE FONDEMENT DE CE TEXTE ; ALORS ENFIN, QUE LA LISTE DES TRAVAUX FORESTIERS

sa mère Mme A..., veuve Z... et son frère Patrice Z... ont vendu à la SCI de l'Echeveau deux ensembles immobiliers constitués pour partie d'un château et pour parties de terres agricoles, de bois et forêts

X...a été autorisé à occuper un terrain dans la forêt domaniale de Mimizan pour y exploiter un centre équestre, que l'Office national des forêts (ONF) lui a notifié le 26 novembre 2007 la résiliation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Entre Mer et Forêt, dont le siège est ..., en cassation