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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137210dcd580146773f0953
20 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
civ2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean E... demeurant Nègre Vergne à Clermont d'Excideuil (Dordogne
6137231dcd5801467740598e
12 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11205
23 novembre 2017
Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11205 F Pourvoi n° Z 16-18.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
cr
édure suiviec/Gilbert Z
6137255acd5801467741cfbe
20 février 1992
le préjudice économique d'Yvon Y... et à 187 616,32 francs la créance du Trésor public, et condamné Gilbert Z... à payer à l'Etat, solidairement avec la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance,
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10787
20 décembre 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10787 F Pourvoi n° W 22-17.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
ECLI:FR:CCASS:2024:C210181
29 février 2024
, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10181 F Pourvoi n° C 22-20.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2024:C210285
4 avril 2024
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [K] veuve [E], de M.
6137232bcd580146774065ce
17 février 1999
Francis I... et son épouse, née Annie XS..., demeurant ensemble ..., 21 / de M. Bernard XX..., 22 / de Mme Francine U..., demeurant tous deux ..., 23 / de M. XW...
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04289
20 octobre 2015
Elle peut remercier son beau-père Gilbert C... du traitement de faveur dont elle bénéficie en mairie de Saint-Denis.
6137256ecd5801467741dab3
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
6137248dcd58014677416747
15 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi
6137251ecd5801467741b1e2
16 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
6137251ecd5801467741b1e3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
édure suiviec/Gilbert Y
613725e1cd580146774213cf
19 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
édure suivie, sur sa plaintec/Gilbert Z
61372568cd5801467741d72a
23 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
6137257ccd5801467741e248
9 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
édure suiviec/Jean-Pierre X
613725c3cd5801467742058c
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
61372179cd580146773f40ff
14 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, dont le siège est ...
613720f9cd580146773eff33
4 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOTRACOM-PINGUET, société anonyme dont
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