sans transiter par un compte de produits (émoluments ou honoraires), pour un montant total de 2 009 000 francs, dont le détail a été précisément ventilé entre les comptes "SCI Bayard", "SCI Locha et Gillet

Finances dans le cadre de la procédure arbitrale devant permettre à X... de récupérer des fonds, et le second passage reprochant à la Caisse Centrale de Réassurance (" une affaire se trouvant dans le giron

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui : 1- a relaxé, pour complicité d'escroquerie et recel, Franck Y..., Jean-Pierre C..., Jean-Claude I..., Jean-Claude XW..., Gilles

inopérante ; qu'en troisième lieu, Q... aurait transmis le dossier de financement des contrats 87 LW 001 et 87 LW 002 alors qu'il savait que leur coût dissimulait un logiciel ; que L... a déclaré d'abord à Gilles

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société Z... en deux ans, pour des montants variés ; que divers achats effectués par la société Z... ne se rattachent pas à l'activité de l'établissement, soit des achats chez Speedy, chez Shampoo, chez Gillet

Gilles, gérant de la société K..., se souvient "qu'une fois, M. Y... lui a facturé de la terre" ; que M. M... Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

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