CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 275 résultats pour « Gonzalez-Mercy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10106

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

différents fournisseurs dont les termes sont bien éloignés de la simple suspension du contrat : ''Avis à tous nos fournisseurs : à compter de ce jour, R... ne fait plus partie de notre entreprise...Merci

Source officielle

Page 33 sur 64

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210156

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Afin d'y parvenir merci de prendre contact avec M. O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01728

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

l'employeur daté du 14 novembre 2011, ce n'est qu'à cette date que la société Art Color a adressé à Monsieur X... « le contrat de travail en 2 exemplaires » en lui précisant à titre d'observation « Merci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100797

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Frédéric X... seul ; qu'en effet, cette séronégativité est corroborée par trois autres médecins : - le Docteur Z..., médecin traitant de Monsieur Frédéric X..., qui écrit à un confrère le 22 mars 1994 : "merci

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be16

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

dictées par leur ressentiment à l'égard de celui qui était à l'origine de leur arrestation ; "alors, enfin, que l'arrêt attaqué, qui constate expressément que le 2 mai, X... avait informé le commissaire Mercier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01792

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Merci de bien vouloir répondre précisément à ces questions au plus tôt", puis à nouveau le 6 décembre 2011: " merci de m'avoir rappelé ce matin suite à mon mail ci-dessous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01478

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Michel M... écrivait dans un courriel du 21 novembre 2000, « Bien reçu, heureusement que tu es là, merci beaucoup ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11000

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

complément du différentiel entre la prime de bilan et la participation — base salaire brut mensuel X 2,29 —soit 7774 — dont déjà perçu 5500 €— restent à percevoir 2275 € (22 janvier 2010 : pour moi, merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00249

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Grâce à ton intervention très rapide, la SG a pu faire le nécessaire et le nouveau plafond est actif dès ce jour » ; Christine D... en décembre 2006 « merci Claudine pour la rapidité de ta réponse » ;

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

transporteurs travaillant pour son compte démontrent que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanent et de dépendance économique absolue, ces artisans étant à la totale merci

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d45d

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

. ; que celui-ci est donc intervenu, il ne le nie pas, en choisissant un conseil, mais aussi en imposant des conditions et l'embauche de son gendre à un co-contractant qu'il tenait à sa merci ; que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01253

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

C... et leur rappeler que la diffusion électronique des cours est « strictement interdite », l'intéressée concluant « c'est absolument inadmissible merci de ne jamais refaire cela » ; que cette remarque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10306

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Vous indiquez : « si vous trouvez délicat de demander cela, n'hésitez pas me le dire je m'y collerais merci d'avance de votre compréhension ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

E..., encore un truc à faire sem pro La déclaration de SP pour SIERCK les bains Sauras tu faire ou sinon demain je te donnes des explications Merci ; - mail du 10 mai 2014 à [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201732

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Evidemment, je lui ai dit merci mais non merci. (...) » B) sur l'activité clandestine et hostile de X... E... "email du 25 août 2014 :"le VP Strategic Sales (N... Président Ventes Stratégiques), I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00597

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

Merci de le lire et me faire vos commentaires.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Liberté d'expression, merci à tous, merci de votre solidarité, mes respects, chapeau bas.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200014

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Elle produit pour seule preuve de l'accident un courriel du 15 mars 2016 débutant comme suit : «Merci monsieur pour cet échange mais aller me faire foutre m'intéresse peu ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10244

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

juges, que l'autorisation de découvert n'avait pas été révoquée par la Société Générale ; que Monsieur Jacques Y... a adressé à la Société Générale en date du 7 juillet une lettre dans ces termes « merci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10470

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

dimensions 300 x 2500 mm», courrier électronique du 13 novembre suivant : «voici les deux dernières pièces dont j'ai besoin pour finaliser le show-room (...)», courrier électronique du 3 octobre 2014 : «merci

Source officielle