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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200965
13 juin 2013
financier a pour objet de faire supporter par l'intervenant fautif la réparation des dommages subis par l'investisseur, mais pas de permettre à celui-ci de pallier son choix malheureux d'investissement et gommer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101056
22 octobre 2009
parcelles en conditions difficiles, que les risques de détoxification étaient clairement mentionnés et que cette mise en garde s'est révélée exacte (p.55 et p. 56) ; qu'il ne fallait "pas traiter sur un sol gorgé
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00760
14 avril 2010
écrit le 10 février 2006 qu'il avait constaté que Gaëlle X... reprochait à Jean-Claude Z... notamment de lui avoir attrapé violemment le bras, de l'avoir frappée et de lui avoir arraché son soutien-gorge
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00616
6 novembre 2024
En second lieu, après avoir constaté que la note explicative de la position 6212, qui comprend les soutiens gorges, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretière et articles similaires et leurs parties
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310376
30 juin 2021
A l'(issu) de celui-ci il m'a remis : deux jeux de clefs comprenant au total huit clefs plates et deux clefs de cellule à gorge dont une servant à l'ouverture de la porte du local électrique
ECLI:FR:CCASS:2021:C110261
24 mars 2021
Par ailleurs, la demande de mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite sur le bien situé à Gordes, en ce qu'elle est formée subséquemment à la demande d'annulation des contrats
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442
6 avril 2022
et avril 2013 (une impréparation de son retour au travail après arrêt maladie; des journées inoccupées, des outils de travail qui ne fonctionnaient plus, une perte de ses responsabilités sur le projet GOE
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01466
23 octobre 2019
qu'il n'a pas détecté une carie en l'imputant à de l'émail qui n'avait pas fini de se former, ou encore qu'il n'utilisait pas « l'aspirateur » pour éviter la descente du produit anesthésique dans la gorge
ECLI:FR:CCASS:2019:C110227
10 avril 2019
vente de chaussures référencées E6741, mis en ligne et divulgué sur le site www.modatoi.com le 31 juillet 2013, - un cliché du mannequin C... pris le 19 septembre 2013 pour l'offre en vente d'un soutien-gorge
ECLI:FR:CCASS:2017:C310175
11 mai 2017
2011 ; que l'expert a effectivement opéré le 13 janvier 2011 des constatations similaires à celles déjà relevées par l'huissier le 5 février 2010 en relevant notamment qu'au grenier, les murs sont gorgés
ECLI:FR:CCASS:2015:C200079
22 janvier 2015
de la journée, au niveau de la bride obturatrice inférieure ; que pour juguler ces fuites et sur les instructions du contremaître de la DMV Stainless France, ont été décidés, d'abord un usinage de gorges
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00347
31 mars 2015
été ou non contractuelle-lient prévue, et, dans le même temps, en mettant en place une nouvelle grille tarifaire au profit des grossistes généralistes ( de 20 à 30 %), ce qui avait pour effet de « gommer
ECLI:FR:CCASS:2014:C300552
7 mai 2014
de référence de façon à éviter toute distorsion prohibée par l'article L 112-1 du code monétaire et financier entre période de variation indiciaire/durée entre deux révisions, et pouvant conduire à gommer
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10289
23 mars 2016
s'y rendre ; que le même jour, il l'a informé qu'avec une journée perdue au milieu de trois, il ne se sentait pas en mesure de continuer la formation le lendemain et qu'au surplus il avait mal à la gorge
ECLI:FR:CCASS:2016:C100066
27 janvier 2016
ex-époux pour compenser, autant qu'il est possible, la disparité créée par la rupture du mariage dans leurs conditions de vie respectives n'est pas destinée à égaliser leurs situations patrimoniales ou à gommer
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00180
8 février 2017
Le refus des époux [N] de saisir la commission de conciliation fiscale, organisme paritaire chargé de gommer les aspects naturellement subjectifs des évaluations pouvant être portées tant par l'administration
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03129
15 janvier 2019
que le médecin légiste qui a procédé à l'autopsie de Hugo Z... a indiqué qu'il présentait de multiples fractures, dont l'une de l'épaule gauche et l'autre de la mâchoire, ainsi qu'un choc violent à la gorge
ECLI:FR:CCASS:2019:C210705
26 septembre 2019
gonflées par l'humidité » (constat, p. 3), ce dont il résulte que, quelle qu'ait été l'intervention de ces sociétés, les travaux effectués n'ont pas été satisfactoires puisque l'humidité subsiste et gorge
ECLI:FR:CCASS:2017:C101110
18 octobre 2017
En entrant les mots clés "coca, la première gorgée de sucre" sur le moteur de recherches, est apparue la vidéo sur le site « DOCNEWS.FR ».
ECLI:FR:CCASS:2023:C201183
23 novembre 2023
Mme [EP] [RA] [TS] [EP] [RA] [PZ] [BN], Mme [UC] [RP] [SN], Mme [GO] [NL] [LV] [OK], M. [HF] [PM] [WH] [Z], Mme [BA] [EC] [HC], Mme [MK] [EC] [MJ] [WV], M.
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