Localité 4]'', qu' ''elle ajoute qu'elle avait perdu son conjoint en 2016 et élevait seule ses deux filles de 2 et 6 ans et qu'elle ne parvenait à concilier sa vie familiale avec sa vie professionnelle que grâce

opération de réhabilitation, qu'il soit ou non de nature fiscale, comporte nécessairement une part d'aléa quant à la réalisation des travaux et qu'il a été mis en garde sur les risques de l'opération grâce

adoptés, que Jacques de A... de B...a été informé de l'élaboration des comptes de l'exercice 1992 du Crédit lyonnais, d'une part, lors d'un entretien avec Jean-Yves X... le 10 mars 1993, d'autre part, grâce

préliminaire au cours de laquelle ils ont requis les opérateurs de téléphonie mobile de leur communiquer les informations relatives aux appels reçus et adressés depuis ce téléphone et depuis ceux identifiés grâce

adresse personnelle à Vallauris et dont le siège statutaire correspondait à une société de domiciliation au Luxembourg, et qui a exercé une activité commerciale de transport aérien de passagers en France grâce

crédit un immeuble dans lequel est installée la résidence familiale ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la SCI avait pour objet social l'achat et la gestion de l'immeuble financé grâce

A... a ainsi perçu de son assureur une indemnisation d'un montant de 49 886,54 euros et une somme de 1 241,64 euros au titre des frais d'expertise, grâce auxquelles il a payé la somme de 36 000 euros représentant

société BNP-Paribas (la banque), des comptes d'épargne et des plan d'épargne en actions, sur lesquels ils ont versé diverses sommes ; qu'ayant constaté que le cours des valeurs mobilières cotées acquises grâce

à celui-ci un préjudice consistant en la perte d'une chance de ne pas s'exposer au risque de perte financière en opérant à découvert ; qu'il ajoute que cette perte de chance a été limitée en partie grâce

Conclusion : ces produits ne servent pas à grand chose car les vitamines (B et C), les oligo-éléments et les sels minéraux qu'ils apportent peuvent être facilement ingérés grâce à une alimentation normale

des salariés du bâtiment et du groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans les industries du bâtiment, le paiement de frais afférents à des stages de formation syndicale fictifs grâce

Vectra de location, mis à sa disposition par son commanditaire qui ne l'a informé du lieu exact de la prise en charge de l'ensemble routier et de son chargement qu'en cours de trajet vers l'Espagne grâce

654-1 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Pierre X... a heurté avec sa voiture automobile le chien de son voisin René Z..., qui l'a identifié grâce

synallagmatique de vente d'un terrain ; que le 29 novembre 1995, après le décès d'Armand X..., un avenant fixant, au titre de l'exécution de ce mandat, un honoraire forfaitaire a été signé par Mme Grâce

terrain et concluait le 2 septembre suivant le marché de travaux ; que le 10 août 1989, la réitération par acte authentique de la vente du terrain était le fait des époux Y... qui acquittèrent le prix grâce

"La librairie cachait une officine de blanchiment", le désignant sous le nom de "Maamar M.", en raison du titre de celui-ci et d'un passage indiquant que "par le biais de multiples sociétés ouvertes grâce

X..., en sa qualité de liquidateur, et que celui-ci a obtenu, par ordonnance du juge des référés du 24 juin 1993 des délais de grâce jusqu'au 31 août suivant pour payer les loyers arriérés ; que M.

la société Conception transformation réalisation (la société CTR), alors bénéficiaire d'une procédure de règlement amiable ayant abouti à un accord conclu avec ses principaux créanciers, un délai de grâce

une manipulation comptable ordonnée par le prévenu aux comptes Joyce et Y... créés tout exprès par lui pour lui permettre de disposer par (sic) sa convenance et son usage personnels, de fonds obtenus grâce

du 21 juillet 2011, - la marque figurative de l'Union européenne n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation graphique