Le Corre, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... avait indiqué lui-même avoir pris connaissance des éléments du dossier se trouvant à son greffe, à savoir la cote détention comprenant la saisine et les dernières pièces de fond, ne signifie pas que

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Anzani conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme

Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

de la chambre de l'instruction communication des éventuelles réquisitions complémentaires prises par le parquet ; que le même jour, à 16 heures 20, le greffe a répondu à l'avocat de monsieur [S] que le

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Mallard, président ; Mmes A... et Warein, conseillers ; en présence de Mme Z..., substitut général, assistés de Melle Valentin, greffier" ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions, qui ne

Juanola, greffier ; "alors que seuls les magistrats composant la juridiction devaient participer au délibéré ; que dès lors, l'arrêt qui mentionne qu'il a été rendu après qu'il en ait été délibéré en

lors de l'audience consacrée aux débats ; "alors que la présence du greffier à toutes les audiences de la cause est indispensable à la régularité de la procédure et à l'authenticité de l'arrêt" ;

lors de l'audience du 28 septembre 1992 consacrée aux débats ; "alors que le greffier fait partie intégrante de la juridiction et qu'en son absence, la Cour est irrégulièrement composée" ; Attendu

a lu à haute et intelligible voix l'arrêt de renvoi ; qu'il n'apparaît pas de cette mention ni d'aucune autre que le greffier ait donné lecture des questions posées à la cour d'assises ayant statué en

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme R...,

; que le procès-verbal des débats porte des signatures différentes du greffier même s'il est indiqué que le même greffier assistait à tous les débats ; qu'il s'ensuit que la Cour de Cassation n'est pas

X... fait grief à larrêt d'avoir indiqué que Mme Poulin, greffier, a assisté au délibéré des magistrats alors, selon le moyen, que seuls les magistrats peuvent délibérer de l'affaire, à l'exclusion de

"; Attendu qu'à défaut de constatations contraires du procès-verbal, il y a présomption que le greffier était présent à toutes les reprises d'audience; D'où il suit que le moyen doit être écarté

Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.