l'espèce, l'économie générale du contrat initial prévoit la détermination du taux de commission en fonction de la fixation annuelle d'un prix de vente minimum par qualité et par clientèle ; que des grilles

: 1°/ que si l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 a substitué à l'ancien système de rémunération de la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951 un nouveau système reposant, non plus sur des grilles

septembre 1991 ; qu'il occupait, depuis le 1er mai 2007, les fonctions de responsable sécurité maintenance catégorie cadre coefficient 320 ; que la société Castorama France a mis en place, depuis 1986, une grille

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

Deux accords de branche ont été signés le 16 décembre 2004 au niveau de la branche de la Plasturgie prévoyant d'une part une nouvelle grille de classification remplaçant la grille instaurée par l'accord

collective de l'animation socioculturelle et que la rémunération mensuelle serait de 7 100 francs pour 169 heures ; qu'après avoir réclamé le versement de la prime d'ancienneté et l'application de la grille

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : P 19-26.239 Demandeur : la société Buffalo grill Défendeur : M.

de classification, l'article 34 de la collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et l'annexe IV portant grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle

correspondant à sa classification ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate qu'au 1er mai 2001, le salarié a été reclassé au coefficient 872 ; que la grille correspondant à sa nouvelle classification prévoit

Q... 120 % de la rémunération minimale fixée par la grille des salaires traduite par «la grille des salaire minima», il s'engage ainsi à verser pour l'année 2013 une somme de 36599,60 € et la demande en

FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le coefficient 310 de la grille de classification de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets

à la société Aquaprocess environnement, le lot "gros oeuvre, équipements, canalisations" à la société FRGC, le lot "terrassements" à la société Screg et le lot "étanchéité couverture" à la société Griltex

PROPRIETAIRES DE DEUX FONDS VOISINS PORTANT DES CONSTRUCTIONS ET QUE CELUI-CI A UTILISE LE SOL D'UN PASSAGE ENTRE SON BATIMENT ET LE MURET SURMONTE D'UNE GRILLE SERVANT DE CLOTURE A LA PROPRIETE DE CELLE-LA

d'employée de bureau, a été nommée, au choix, aux fonctions de cadre le 1er janvier 1977 ; qu'elle a ensuite été nommée cadre C3 position 1 le 1er avril 1989, puis position 2 en 1991 ; qu'une réforme de la grille

la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a travaillé au sein de la filière matériel de Paris où il relevait de la qualification C, niveau de rémunération 1, position 9 (C 1 9) dans la grille

;immeuble n'avaient pas été enlevées à ces dates et il résulte du procès-verbal de constat du 6 avril 2016 que ces plaques métalliques ont été enlevées de la grille de clôture sauf au niveau de la

en avant ses échanges visant à résoudre des conflits concernant des aspects techniques et humains, en interne ou externe, le tout faisant qu'elle devait émarger au coefficient conventionnel 601, la grille

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu la grille de classification de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation