à Port-Brillet dans le but de frapper Philippe A..., la Cour doit constater qu'il existe, en l'état de la procédure, des charges suffisantes contre lui de s'être muni d'un couteau à découper d'une longueur

600 euros ; qu'Yvette X... garde des cicatrices, principalement sur long de son bras droit, cicatrice s'étendant du moignon de l'épaule sur la face antéro-externe de l'avant-bras droit sur une longueur

« Ce passage aura une largeur de trois mètres et s'exercera le long du chemin appelé [Localité 5] sur toute la longueur du [Localité 8], du nord au sud et ensuite sur la plus grande larguer du même

DE PROCEDURE CIVILE, QUE POUR CONDAMNER UNE PARTIE A REMBOURSER LES FRAIS EXPOSES PAR SON ADVERSAIRE, LES JUGES DU FOND DOIVENT SE FONDER SUR L'EQUITE ; D'OU IL S UIT QU'EN SE FONDANT SUR LA SEULE LONGUEUR

sens de l'article 35 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a souverainement constaté que la hauteur maximale du faîtage de l'ancien toit du grenier préexistant sur une courte longueur

bâtonnier d'une demande de taxation de ses honoraires ; Attendu que pour fixer les honoraires de l'avocat de Mme X... à une certaine somme, l'ordonnance retient, par motifs propres et adoptés, que la longueur

par suite, en refusant de prendre en considération le constat d'adultère établi à l'encontre du mari au motif inopérant que le devoir de fidélité est nécessairement moins contraignant du fait de la longueur

de 13,65 mètres, alors que sur le terrain cette longueur était de 13,69 mètres, d'autre part que sur le plan, la façade avant du fonds appartenant aux époux H... avait une longueur de 11,15 mètres, alors

de vingt-cinq mètres, BR 146 (X...) sur une longueur de cinquante mètres, coupe la parcelle 146 sur une longueur de cinq mètres et permet d'accéder directement au parking existant sur la propriété Y..

la ligne séparative des fonds, étant ajouté que l'abaissement du sol existant de 88 centimètres pour le porter au niveau du sol naturel initial, devra être réalisé par les époux Y... sur toute la longueur

L'expert judiciaire doit par conséquent être suivi lorsqu'il préconise la réalisation d'un soutènement par gabions sur toute la hauteur de la paroi et sur toute la longueur du talus.

X... de leur demande relative à l'irrecevabilité de l'action de l'ASL Wall House et, infirmant le jugement en ce qu'il avait condamné l'ASL Wallon 1 à faire réaliser un muret sur toute la longueur des

Cette servitude s'exercera sur toute la longueur et largeur du couloir existant, telle qu'elle figure en jaune sur le plan approuvé par les parties et qui demeurera joint et annexé aux présentes après

rejeter leurs demandes tendant à l'annulation de la convention de location-gérance, l'arrêt relève que le contrat du 22 février 2007 fait expressément référence au bail commercial consenti à la société loueuse

du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 2009, la société Lafarge granulats France, devenue la société Lafargeholcim granulats, a conclu avec la société Transfluman, loueur

le marché intérieur, à la location, même à titre non professionnel, de manière répétée et pour de courtes durées, d'un local meublé à usage d'habitation ne constituant pas la résidence principale du loueur

le marché intérieur, à la location, même à titre non professionnel, de manière répétée et pour de courtes durées, d'un local meublé à usage d'habitation ne constituant pas la résidence principale du loueur

, "entrepreneur en terrassement démolition sous l'enseigne ETPH", pour un loyer mensuel de 2 417,93 euros HT, soit 2 623,45 euros TTC ; que ce contrat prévoyait sa résiliation de plein droit par le loueur

le 31 décembre 2005, renouvelable par tacite reconduction à défaut de résiliation neuf mois avant le terme ; que ce contrat était assorti d'une clause stipulant que le locataire reconnaissait que le loueur

tribunal son assureur, la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, devenue Tokio Marine Europe (la société Tokio Marine), la société Brico dépôt et la société Logistique manutention maintenance L.2.M, loueur