Jean-Marc Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

des charges enregistré le 26 juillet 1984 confiant la gestion du lotissement à une association syndicale conforme à la loi du 21 juin 1865 ; que la CFOP a vendu à l'Association syndicale du lotissement

Jean-Louis X..., demeurant à La Gavotte, Les Y...

L'article 2.2.10 du C.C.A.P stipule que "le cahier des clauses administratives générales est applicable aux marchés de travaux de bâtiment faisant objet de marchés privés (norme NPF 03.001 édition en vigueur

Louis, - Z... Roland, - X... Elie, - A...

Jean-Marc X..., demeurant avenue Edith Joseph Villa Trocadéro à Z...

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mai 2005), qu'ayant conclu avec la société Sadev Atlantique un contrat de licence de marques dont le terme était fixé au 31 décembre 2004, la société Loris

X... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable le 17 novembre 1967 ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Marc X..., salarié de la société RMO travail temporaire, mis à la disposition de la société d'exploitation de l'Entreprise Jean-Louis

Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

Louis X..., retraité, dispose d'un revenu mensuel de l'ordre de 1.940 ¿. Il occupe à titre onéreux l'immeuble commun qui fut le domicile conjugal.

Eric Y...le 12 mars 1996 un ensemble de parcelles mises ensuite par le preneur à la disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun des Courtilliers (le GAEC) dans lequel il était associé avec

d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte déposée contre personne non dénommée pour escroqueries, faux en écritures publiques, abus de confiance, abus de faiblesse, usure, infraction à la loi

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2021), le 21 mars 2000, M. et Mme [Y] ont acquis le lot n° 16 du lotissement de la Haute Garonnette, constitué d'une maison d'habitation bâtie sur un terrain

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause M. A..., liquidateur de M.

Jean-Marie YZ..., demeurant ..., 51 / de YW... Arlette Pardieu, demeurant ..., 52 / de M. Henri YA..., demeurant ..., 53 / de M.

Louis X..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), service essence, base aérienne, 9 / de M.

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, titulaire d'un compte à la société de bourse Louis Baudouin depuis le 27 juin 1987, Mlle X... a effectué des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel