Moyen produit au pourvoi incident par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour M.

Luc X..., demeurant ... (Gironde), 15°) M. Jean I..., demeurant ... à Le Taillan (Gironde), 16°) M. Jean-Claude XW..., demeurant à Laveyssière (Dordogne), 17°) M. Maurice E..., demeurant, Coll.

Luc M..., demeurant ..., 21 / de M. Gilles N..., demeurant 30 B, avenue Isola Bella, 06400 Cannes, 22 / de M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / de M. Christian P..., demeurant ...

Vaissette, Peyre, Darbon, Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, et de Me LUC-THALER

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE LUC

Jean-Luc B..., demeurant chemin du Clos de Sérat, villes Mahaut à Saint-Sébastien de Pornichet (Loire-Atlantique), 6 ) M.

Barras, demeurant quartier Les Lonnes, Les Mayons au Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la

(Bouches-du-Rhône), 7 / de Mme Lucie Y..., demeurant ...

Luc XP..., demeurant 3 bis, rue des F. Bulkaen, Ste-Marguerite, Comines (Nord), 55°) M. Michel XQ..., demeurant ..., 56°) M. Michel XS..., demeurant ... de Winter à Bailleul (Nord), 57°) M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Pierre Duhalt, demeurant 64130 Cheraute Hoquy, 28 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte

Gilbert Chacon, demeurant 152, chemin Haut de Caube Sourd à Nîmes (Gard), 19 / de M. Albert Chappe, demeurant bâtiment E, 27, chemin Puits de Brunet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 20 / de M.

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS