spécial prévu par l'article 4 bis de l'arrêté du 1er octobre 1976 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 1984 ; que la Cogema a également contesté la décision de l'URSSM d'exclure de la masse

spécial prévu par l'article 4 bis de l'arrêté du 1er octobre 1976 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 1984 ; que la Cogema a également contesté la décision de l'URSSM d'exclure des masses

que l'indemnité de licenciement devait être calculée en tenant compte du salaire moyen brut sur les douze derniers mois sur la base de la rémunération brute soit 13 089,81 francs et en incluant à la masse

X..., qui se trouve aux droits de la société ICCA, en sa qualité de cessionnaire des droits de la "masse" à la procédure collective de celle-ci, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société

Le soir du [Date décès 1] 2016 à [Localité 2], un camion a fait irruption sur la [Adresse 3] où était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six

est versé partiellement au mois de juin de chaque année, que ‘' le montant des primes de vacances, constituées par le quart du 13e mois, versées à l'ensemble des salariés était supérieur à 10 % de la masse

RITE FRANCE ont été destinataires en copie d'un grand nombre de mails échangés avec le client ; en outre, M.

En l'état d'une perte de chance fixée à 25 % de ce préjudice, la somme due par l'Eurl Mabe Habitat à la SCI Claudahoa, s'élève à 1000 €.

ultérieurement converti en liquidation des biens, de la société Messager, dont le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 20 septembre 1983, le syndic a engagé une action en inopposabilité à la masse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MACH CONSEIL, dont le siège social est à

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 18 mars 1991), que Mme Y..., se prévalant d'un titre de cession des droits de la masse des créanciers de la liquidation

Poitiers, 22 octobre 1996), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés Agence Soleil Plage, Agence Plage et d'exploitation de l'Agence Plage (les sociétés) avec "confusion des masses

son frère la SARL Lifting Auto également mise en liquidation judiciaire le 11 décembre 1992; qu'à la demande du liquidateur judiciaire de ces deux procédures, le Tribunal a prononcé "la confusion des masses

l'ouvrage, dans son article 2.8 relatif aux "réception-livraison-réserves" ne prévoyait pas l'assistance de la société Oréa lors de la réception, et que le gérant de la société civile immobilière la Masse

modifications apportées aux clôtures et autres aménagements en parties privatives et contraires au règlement de copropriété et aux règles d'urbanisme concernant les accès pour handicapés et au plan de masse

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

X... a saisi le TASS en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur de Joseph X... ; que cet élément n'est aucunement contesté par Rita X... ; qu'en outre, cette dernière n'apparaît aucunement,

X..., auquel la société Ritz Hôtel avait consenti une convention concernant l'exploitation d'un salon de coiffure dans une partie des locaux de l'hôtel, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre