LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mai 2010), que M.

Marc XX... et puis Thierry YY... intégré à la rentrée 2011/2012 ; que M.

2017, poursuivie le 18 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

est [...] , en redressement judiciaire, représentée par la société [...], en qualité de mandataire judiciaire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-14.602 contre l'arrêt rendu le 28 mars

Gilbert, Jean-Jacques ZE..., 77°/ de Mme Marie-Agnès R... épouse ZE..., demeurant ensemble appartement 292, ..., 78°/ de M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CAVALLIN, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille douze.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° S 18-11.679

bien un droit de propriété sur les lots formant les deux places du centre commercial des Villards (voir la réponse négative dans une espèce qui présentait des similitudes : chambre civile 3 – 27 mars

X..., de Mme Z..., de Mmes L... et Marie X... et de Mme X...

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. U...

par omission ; que l'exposante produisait un certain nombre de pièces listant les dysfonctionnements, auquel la Société Eutech n'a apporté aucun remède, notamment un courriel d'Aps Managements du 27 mai

2007 et enregistré le 8 mars suivant à S.I.E. de Vannes golfe Bord.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Cassation partielle M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10141 F Pourvoi

le 25 mars 2007, de 400 € pour Pâques du 28 mars 2007, de 800 € pour la bâche Itempo le 28 mars 2007, de 90 € pour le bandeau recrutement le 28 mars 2007, de 1000 € pour la conception de la brochure Le

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai

Rose Marie A..., épouse D..., demeurant golf Saint-Cyprien n 46, secteur 5 à Saint-Cyprien Plage (Pyrénées-Orientales), prise en sa qualité d'héritière de M. François A..., 9 / de E...

Rose Marie A..., épouse D..., demeurant golf Saint-Cyprien n 46, secteur 5 à Saint-Cyprien Plage (Pyrénées-Orientales), prise en sa qualité d'héritière de M. François A..., 9 / de E...

________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabria X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars